Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
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Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres […] Une ou des aires situées dans la commune ou l’agglomération de chaque implantation, suffisamment vastes pour permettre le stationnement des véhicules inscrits au d’agrément pour l’implantation […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile et le demandeur d’asile accueilli au règlement de fonctionnement des hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile
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Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile et le demandeur d’asile accueilli au règlement de fonctionnement des hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile […] Des prestations d’accompagnement administratif et juridique : – domiciliation pendant toute la durée d’instruction de votre demande d’asile ; –…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des adjoints techniques de chancellerie pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
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Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l’épreuve et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des adjoints techniques de chancellerie pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 […] Ce est transmis au jury par le service gestionnaire de l’examen professionnalisé…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux modalités d’organisation pour l’admission dans le cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2018
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Arrêté du 5 mars 2018 relatif aux modalités d’organisation pour l’admission dans le cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2018 […] Pour la sélection…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
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Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes […] Un candidat peut, en cas d’inaptitude temporaire ou pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pour une durée d’un an. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
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Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire […] -A compter du jour suivant la date définie au I de l’article 4, à l’issue de l’examen technique prévu à l’article 2 ci-dessus, le du candidat est transmis au préfet avec l’avis de l’expert sur […]…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1991 relatif à l’organisation du concours d’internat en pharmacie à titre étranger
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Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1991 relatif à l’organisation du concours d’internat en pharmacie à titre étranger […] L’avant-dernier alinéa de l’article 6 est remplacé par un alinéa rédigé de la manière suivante : « Pour l’épreuve d’étude de , un sujet comportant deux est fourni au jury par le…
Dossier médical > Législation : Décret n°2001-97 du 1 février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie :Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°2001-97 du 1 février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie :Décrets en Conseil d’Etat) […] 2o Les dates et les résultats des examens complémentaires pratiqués. […] IV. – Ce doit être conservé pendant au moins cinquante…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 juillet 1989 portant création d’un comité chargé d’instruire les demandes d’attribution d’une aide de solidarité en faveur des hémophiles atteints du sida
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Arrêté du 17 juillet 1989 portant création d’un comité chargé d’instruire les demandes d’attribution d’une aide de solidarité en faveur des hémophiles atteints du sida […] Ce est constitué de deux parties : – un premier volet administratif et social ; – un deuxième volet . Ce dernier est cacheté, sous pli confidentiel distinct du…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais
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Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais […] Date et référence de la désignation par la DDASS (*) : Autorité judiciaire ayant décidé la mesure et date de la décision (*) : Cadre procédural et durée de la mesure prévue par l’autorité judiciaire […] (*) : Premier entretien Date :…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte
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Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte […] La commission d’hygiène et de sécurité réunie en formation plénière peut créer des groupes de travail chargés d’instruire des déterminés. […]
Dossier médical > Législation : Décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif.
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Décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif. […] La demande d’agrément ou de renouvellement de celui-ci, accompagnée d’un , est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par le représentant légal de l’organisme à l’autorité […] La…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
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Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie […] Les modalités de présentation de la demande d’autorisation d’exercice, et notamment la composition du accompagnant cette demande, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. […] Un récépissé est délivré à l’intéressé à la réception du…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 août 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
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Arrêté du 22 août 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnement des lycées de la défense […] classes de première et de terminale, par sélection sur . […] IV. – L’accès aux classes préparatoires aux grandes écoles s’effectue par sélection sur . V. – L’accès aux sections de technicien supérieur s’effectue par sélection sur .…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile et le demandeur d’asile accueilli au règlement de fonctionnement des hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile
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Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile et le demandeur d’asile accueilli au règlement de fonctionnement des hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile […] Des prestations d’accompagnement administratif et juridique : – domiciliation pendant toute la durée d’instruction de votre demande d’asile ; –…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme
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Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et…
Dossier médical > Législation : Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé.
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Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé. […] Les autres sanctions sont prononcées par le directeur de l’établissement après avis de la commission d’établissement ou, le cas échéant, du comité consultatif ainsi que du médecin inspecteur […] avant qu’une décision soit prise, par…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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Arrêté du 3 avril 2018 portant application dans les services déconcentrés du ministère du travail des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature […] l’ensemble des règles en vigueur au sein de son service en…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement
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Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement […] 11150 BRAM T TRANSFERT GEOGRAPHIQUE VERS 167EME AM -CARCASSONNE 2022 2024 SSA 10EME CENTRE DES ARMEES – 156EME ANTENNE CONSULTATIONS 13010 MARSEILLE T TRANSFERT GEOGRAPHIQUE […]…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
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Arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l’article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien) […] Le candidat remet, à une date fixée dans…
