Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
Dossier médical > Législation : Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles ou d’assistance ainsi qu’aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles)
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Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d’éducation des chiens-guides d’aveugles ou d’assistance ainsi qu’aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles) […] L’étude du Le rempli est adressé au centre…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)
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Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l’emploi, de…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l’Etat du ministère de la défense
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Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l’Etat du ministère de la défense […] Les intéressés bénéficient d’un examen d’embauche effectué par le médecin de prévention avant l’embauche. […]
Dossier médical > Législation : Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l’expertise sanitaire prévue à l’article L. 1452-2 du code de la santé publique
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Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l’expertise sanitaire prévue à l’article L. 1452-2 du code de la santé publique […] L’expertise sanitaire doit également être distinguée des expertises scientifiques réalisées pour contribuer à la sélection de projets d’étude ou de recherche et des expertises portant sur des […]…
Dossier médical > Législation : Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
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Décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). […] d’analyses ayant pour but de détecter in utero chez l’embryon ou le foetus une affection d’une particulière gravité. 1° Les…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale
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Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale […] correspondant à un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ; 15° Les décisions juridictionnelles ou transactionnelles mentionnant le taux d’incapacité permanente de 44 % sur la…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture
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Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture […] Toute absence doit être justifiée par un certificat ou toute autre preuve attestant de l’impossibilité d’être présent à ces enseignements. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d’organisation pour l’admission dans le cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2017
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Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d’organisation pour l’admission dans le cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2017 […] Pour la sélection…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme-guide de haute montagne
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Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme-guide de haute montagne […] D’INSCRIPTION à L’EXAMEN PROBATOIRE Le d’inscription à l’examen probatoire du diplôme d’Etat d’alpinisme-guide de haute montagne comprend les pièces suivantes : – une demande d’inscription […] de recensement et du certificat individuel de participation à l’appel de…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice
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Arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice […] l’ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des systèmes d’information et en particulier aux…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche […] relatives aux absences,…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d’ouverture et aux modifications des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires
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Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d’ouverture et aux modifications des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires […] Il vérifie que le comporte l’ensemble des pièces prévues aux articles 16 ou 17 ci-dessus pour prononcer sa recevabilité. […] Il fait procéder à une instruction administrative des déposés. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
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Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes […] Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours en application…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 11 février 2011 relatif à la répartition entre l’Etat et les établissements de santé des dépenses d’investissement et de fonctionnement des unités spécialement aménagées
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Arrêté du 11 février 2011 relatif à la répartition entre l’Etat et les établissements de santé des dépenses d’investissement et de fonctionnement des unités spécialement aménagées […] I. ― Les dépenses réalisées pour la construction d’une unité hospitalière spécialement aménagée, y compris le coût de l’équipement et mobilier et les coûts de sécurisation, sont prises…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 28 janvier 2011 portant création du titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique
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Arrêté du 28 janvier 2011 portant création du titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique […] Configurer, régler et réaliser les tests d’ensemble d’un équipement électrotechnique/ automatique par rapport au méthodes. […] L’industrie des biens d’équipement (alimentations et réseaux électriques, instrumentation scientifique et technique, immotique et domotique, contrôle et systèmes industriels, énergies renouvelables, équipement…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l’inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
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Arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l’inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant…
Dossier médical > Législation : Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
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Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière […] Il peut obtenir, s’il le demande, communication du de l’intéressé. Il peut présenter des observations écrites ou assister à la réunion. […] Le fonctionnaire intéressé et l’autorité compétente de l’établissement peuvent…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées.
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Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées. […] Il participe à l’instruction technique des de contentieux en matière d’exposition aux rayonnements ionisants. […] renseignements en sa possession aux autorités qui ont à en connaître ainsi qu’aux ayants droit, sous réserve des prescriptions relatives au secret de la…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d’accès à l’exercice de l’activité de contrôleur technique
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Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d’accès à l’exercice de l’activité de contrôleur technique […] En application des dispositions des articles R. 111-32-3 , R. 111-33 et R. 111-33-1 du code de la construction et de l’habitation, les modalités de constitution des et les modalités d’examen des […] sont définies en annexe…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
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Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime […] Pour être inscrit dans une section de technicien supérieur maritime ou dans une classe de mise à niveau maritime, les candidats doivent remplir les conditions d’aptitude , conformément à l’article […]
