Réglementation

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux […] Le premier collège est composé de personnalités appartenant au secteur du soin ou de la recherche , impliquées au niveau régional ou interrégional, et le second collège est composé de personnalités…

Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l’artisanat […] Le complet avec les documents originaux doit être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à la direction générale des entreprises, qui dispose d’un délai de deux mois pour publier […] Lorsque le est incomplet, la direction générale des…

Arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions. […] œuvre d’un pilotage par objectifs et la connaissance des coûts, des activités et des résultats ; -anime et coordonne les actions en matière de politique sociale, d’hygiène, de sécurité et de prévention […]  

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance […] D’utiliser : – des documents, des matériaux et des matériels professionnels relatifs à la prescription, à la conception et la réalisation du dispositif sur mesure…

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury […] fonction publique et du ministre en charge du développement durable fixe le nombre de postes…

Arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire […] L’entretien doit porter alors exclusivement sur le constitué par le candidat. […] Elles doivent être en possession d’un certificat d’un médecin agréé établissant leur état. […]  

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury […] fonction publique et du ministre en charge du développement durable fixe le nombre de postes…

Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne […] Composition du d’inscription Le d’inscription à l’examen final comprend les pièces suivantes : 1. Une demande d’inscription établie sur un formulaire normalisé. 2. […] Pour les candidats qui se réinscrivent, le d’inscription comporte l’attestation de dépôt de…

Décret n°2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile […] A cette fin, l’étranger remet sa demande soit au chef du centre…

Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institué par l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 […] Il lui transmet le par envoi recommandé avec demande d’avis de réception ; le doit comprendre notamment un certificat…

Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d’application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat […] l’actualisation de ses connaissances professionnelles, volonté de s’informer et…

Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat […] La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité compétent, saisi dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, de l’aptitude […]  

Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées […] Gouvernance et partenariats L’action du centre de ressources territorial repose sur de nombreux partenariats qui doivent être identifiés dans le de candidature (lettres d’engagement par exemple […] IDE et faute d’organisation d’une astreinte IDE ; –…

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat de ski – moniteur national de ski nordique de fond […] . ― Composition du d’inscription Le comprend les pièces suivantes : 1. Une demande d’inscription établie sur un imprimé normalisé ; 2. Une photographie d’identité récente ; 3. […] Un certificat…

Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur […] Les droits et taxes exigibles à l’occasion de la délivrance, au renouvellement ou à la constitution du des cartes nationales d’identité, des passeports français, des cartes professionnelles des…

Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire […]diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie ; Vu l’arrêté du 24 septembre 1990 modifié…

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (1) […] prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de…

Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d’accès, à l’organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l’Ecole nationale de l’aviation civile […] formation est accessible à des étudiants titulaires d’un baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme reconnu de niveau comparable…

Décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes […] l’élaboration du budget de l’année suivante ; 5° Les propositions d’acquisitions, d’aliénations, de prises à bail et de réservations de logements dans le ressort de la circonscription territoriale ; 6° Les […] La commission territoriale est informée par son président…

Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains […] Si le est incomplet, l’établissement invite le demandeur à lui adresser les pièces manquantes dans les quinze jours suivant la réception de la demande. […] A défaut d’une telle demande, le est réputé complet au terme du délai de…