Réglementation

Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports […] ET DES SPORTS Pour le bon déroulement de cette épreuve, les candidats admissibles transmettront, selon des modalités fixées par l’administration, avant le début des épreuves d’admission, un certificat […] La décision…

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen […] . – Le joint à la demande est établi conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance…

Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale […]médecins agréés, à l’organisation des comités et des commissions de réforme, aux conditions[…]  

Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l’organisation de la direction des créances spéciales du Trésor […] autorisations délivrées en application des articles L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques ; d) Redevances pour service rendu correspondant au coût de traitement des […] demandes d’inscription,…

Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d’accueil du public afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 […] jouets en magasin spécialisé 19 Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé 20 Commerce de détail…

Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) […] . – La demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément présentée par les laboratoires mentionnés à l’article R. 1333-11 est adressée à l’Autorité de sûreté nucléaire…

Décret n°2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale […] d’ordre général relatif aux grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain depuis 1945 (durée : quatre heures ; coefficient 3) ; 2° Une rédaction, à partir d’un…

Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII […] Suivi : La première année d’entrée au centre de formation : – examen d’entrée ; – bilan cardiaque d’effort. […] de suivi individualisé strictement confidentiel et propriété du bénéficiaire). […]  

Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises […] Il s’appuie sur le guide de conception et de modification des installations ferroviaires élaboré par la profession et sur le guide pour la rédaction du préliminaire de sécurité et du…

Arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation des concours pour l’admission au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement […] Les candidats reçoivent, sur demande, la documentation et les imprimés nécessaires à la constitution du de candidature. […] délivré par un médecin des armées indiquant le profil du candidat ; 7° Un…

Décret n°97-1165 du 16 décembre 1997 relatif aux conditions de réalisation de l’évaluation prévue à l’article L. 712-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] et non impliqués dans la procédure d’évaluation ; « 5o La description des procédures ou des méthodes d’évaluation de…

Arrêté du 6 mars 1997 fixant le délai prévu à l’article L. 162-12-16 du code de la sécurité sociale […] paritaire local par le service du contrôle ou à compter de la date du récépissé délivré par le secrétariat du comité paritaire local lors du dépôt du par le service du contrôle […] . […]…

Décret n°2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique […] La section technique a compétence, dans les conditions fixées par son règlement intérieur, pour traiter les autres dont le comité est saisi. […] Article R.* 1412-10 L’Institut national de la santé et de la recherche apporte son…

Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants […] échéant, celles des autres dispositifs existants implantés dans le local. « Art. […] R. 43-26. – L’autorité qui délivre l’autorisation notifie sa décision dans un délai maximum de six mois à compter de la date…

Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1) […] . – Le médecin sollicité par une femme en vue de l’interruption de sa grossesse doit, dès la première visite, informer celle-ci des méthodes et chirurgicales d’interruption de grossesse et des […] risques et des effets…

Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance […] D’utiliser : – des documents, des matériaux et des matériels professionnels relatifs à la prescription, à la conception et la réalisation du dispositif sur mesure…

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury […] fonction publique et du ministre en charge du développement durable fixe le nombre de postes…

Arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire […] L’entretien doit porter alors exclusivement sur le constitué par le candidat. […] Elles doivent être en possession d’un certificat d’un médecin agréé établissant leur état. […]  

Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury […] fonction publique et du ministre en charge du développement durable fixe le nombre de postes…

Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat d’alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne […] Composition du d’inscription Le d’inscription à l’examen final comprend les pièces suivantes : 1. Une demande d’inscription établie sur un formulaire normalisé. 2. […] Pour les candidats qui se réinscrivent, le d’inscription comporte l’attestation de dépôt de…