Réglementation

Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 relatif à l’organisation des concours spéciaux prévus à l’article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié […] deux zones géographiques définies à l’article 1er de l’arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à l’organisation du concours d’internat donnant accès au troisième…

Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d’aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d’exercice de la médecine et de la pharmacie […] Les…

Décret n°2001-257 du 26 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) […] . – Lorsqu’il exerce les missions définies aux articles L. 165-2, L. 165-3 et L. 165-4, le comité économique des produits de…

Arrêté du 27 avril 1990 portant modification de l’arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance […] Article 26 Intituler l’article <  

Arrêté du 19 août 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation, de transformation, de conditionnement, de conservation, d’importation, de transport et de distribution des produits thérapeutiques annexes. […] Ceux-ci sont définis à l’article L. 1263-1 du code de la santé publique comme étant tout produit, à l’exception des dispositifs mentionnés à l’article L. 5211-1, entrant…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution […] Le de sécurité du navire est normalement tenu par le centre de sécurité compétent suivant les dispositions de l’article 130.6. […] III. – Le du navire peut être consulté sur place par le propriétaire ou exploitant…

Décret n°95-734 du 9 mai 1995 relatif à la procédure d’examen des demandes de pension d’invalidité et modifiant le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] .

Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur  » services et prestations des secteurs sanitaire et social « . […] dans les centres de lutte contre le cancer, – coordonnateur de secrétariats de services et d’accueil, – conseiller d’action sociale dans les organismes de protection sociale…

Arrêté du 9 mai 1995 portant création à l’Agence du médicament d’une commission de thérapie génique […] Ils ne peuvent prendre part à l’examen des s’ils ont un lien direct ou indirect avec le examiné. […]  

Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine […] labiles proposés en vue de leur inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 1221-8 font l’objet d’une évaluation par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,…

LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1) […] Les en cours à cette date sont transmis au tribunal foncier. […]  

Arrêté du 25 avril 1994 modifiant l’arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l’organisation des concours d’internat en pharmacie […] . – Le troisième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est remplacé par l’alinéa suivant:

Décret n°97-703 du 29 mai 1997 relatif au retrait de certaines autorisations accordées aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] calculé dans les conditions fixées à l’article L. 712-51-4 est inférieur à 60 %, le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation fait…

Décret n°99-1176 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’administration centrale du ministère des affaires sociales et de l’intégration et du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. […] Agents chargés de la liquidation des de…

Arrêté du 1 août 1991 relatif aux diplômes interuniversitaires de spécialisation. […] retenus dans sa spécialité en fonction: – des capacités de formation recensées par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et les unités de formation et de recherche […] Elle adresse un exemplaire des des candidats reçus aux universités dans lesquelles ils…

Arrêté du 6 mai 1998 portant modification de l’arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels […] assurée par : « 1o Quatre représentants nommés sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes ; « 2o Quatre représentants nommés sur proposition de la Confédération…

Arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des documents administratifs non communicables au public […] personnels et : – documents permettant d’identifier des personnes ayant fait l’objet de contrôles antidopage ; – données permettant d’identifier des personnes ayant fait l’objet d’enquêtes ou […] de contrôles ou de contrôles effectués en application de la loi…

Décret n°97-950 du 15 octobre 1997 relatif au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) […] . – Le dernier alinéa de l’article D. 461-29 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d’intervention […] techniques professionnelles d’intervention désirant renouveler son certificat adresse au Centre national de la fonction publique…

Décret n°98-393 du 20 mai 1998 relatif au collège national et aux collèges régionaux d’experts constitués auprès du Comité national et des comités régionaux de l’organisation sanitaire et sociale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) […] . – Le collège régional d’experts doit être consulté par le directeur de…