Réglementation

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière […] présent décret, les trois premières sessions des concours internes pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière sont réservées aux adjoints des cadres hospitaliers et aux secrétaires […] Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours,…

Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris […] CAP n° 9 : personnels d’encadrement administratif et des secrétariats Groupe unique Sous-groupe : adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle ; secrétaire de classe exceptionnelle […] ; adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure ; secrétaire de…

Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien […] Le constitué lors de l’entrée dans l’institut ; 4. […] Notions élémentaires de pathologie , chirurgicale et de pharmacologie clinique. 3. Notions sur la pédagogie et sur le système scolaire et éducatif français. II. – Anatomie. […]  

Décret n°98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l’amendement à l’annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997 […] La concentration dans l’urine ne peut dépasser 12 microgrammes par millilitre. (2) Substance autorisée par inhalation uniquement et devant être déclarée par écrit à l’autorité…

Arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national d’études démographiques […] Cette étude de est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. […] A cet effet, ils complètent les rubriques dédiées aux titulaires d’un doctorat dans…

Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums […] L’entretien Les donneuses sont sélectionnées à l’issue d’un entretien qui vise à détecter les facteurs de risque, à savoir: a) Usage de drogues par voie intraveineuse; b) Rapports sexuels […] de lot: Comporte toutes les informations relatives au traitement, au conditionnement…

Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France […] . – Dans tous les cas où une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un professeur, l’administrateur informe l’intéressé de son droit à obtenir la communication de l’intégralité de son […]  

Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC). […] La demande de CNRAC est appuyée par un technique présentant notamment les caractéristiques techniques de l’aéronef concerné et un historique présentant l’intérêt historique ou patrimonial […] Le contenu du technique est fixé par une instruction. Le postulant complète le…

Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte […] En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat du lien possible entre sa maladie et une activité…

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides. […] Pour les produits biocides déjà autorisés dans un autre Etat membre, visés à l’article 12 du décret du 26 février 2004 susvisé, le simplifié contient…

Arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de qualification et d’aptitude à l’enseignement et à l’encadrement professionnels de la pratique du canyon […] A cet effet, elles doivent établir un comprenant : – une demande manuscrite motivée ; – la photocopie d’un des diplômes requis ; – l’attestation de stage…

Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités du concours sur titres permettant l’accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière […] titre des trois dernières années…

Arrêté du 20 avril 1995 fixant les régions et les équipements auxquels s’applique le régime expérimental d’autorisation d’installation d’équipements matériels lourds […] Les équipements matériels lourds visés au II de l’article R. 712-2 du code de la santé publique auxquels peut s’appliquer le régime expérimental sont le scanographe à utilisation et l’appareil […]  

Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d’aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante […] Ne peuvent être déclarés admissibles que les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ;

Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière […] Le conseil appelé à donner un avis en application de l’article 31 du présent décret est celui qui serait compétent si l’intéressé avait la qualité de fonctionnaire titulaire. […]  

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d’Etat et décrets). […] . – Suivi des sportifs Section 1. Certificat Section 2. Rôle des fédérations sportives Chapitre II. – Lutte contre le dopage Section 1. Prévention Section 2. […]  

Décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l’Agence de services et de paiement, de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, de l’Institut national de l’origine et de la qualité et de l’Office pour le développement de l’économie agricole d’outre-mer […]…

Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des commissions départementales de l’éducation spéciale […] relatives à l’enfant qui ne relève plus de la compétence de la C.D.E.S. sont supprimées des fichiers de la base de données, à l’exception de celles relatives à la table Archiv: numéro…

Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère. […] sanitaire Le sanitaire contient les informations suivantes : – les noms et coordonnées du vétérinaire sanitaire attaché…

Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l’approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d’avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique […] 17. […] la formation ; b) Un relevé détaillé de…