Réglementation

Arrêté du 26 septembre 1996 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dans les écoles d’architecture […] , intitulé, montant trimestriel (calculé) de la bourse, domiciliation banque de l’élève, RIB ou RIP, nombre de trimestres déjà payés ; – droits d’inscription perçus : sécurité sociale (avec numéro de […] et centre de paiement ou…

Arrêté du 27 septembre 1995 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social […] La formation alternée, en cours d’emploi, est dispensée dans les centres agréés par décision du ministre chargé des affaires sociales sur la base d’un conforme au type d’agrément établi […]  

Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation commune d’un concours externe de recrutement de techniciens supérieurs pour l’accès à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement, à l’Ecole nationale de la météorologie et de techniciens géomètres pour l’accès à l’Ecole nationale des sciences géographiques […] Le nombre de postes ouverts au concours et leur répartition par…

Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des chefs de bureau prévus à l’article 4 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière…

Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. […] La décision d’octroi est prise par l’autorité signataire du contrat sur avis émis par le comité saisi du . […] La composition du comité et la procédure suivie sont celles prévues par la réglementation…

Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 […] : « Toutefois, les prélèvements que sont habilités à effectuer les professionnels de santé, les établissements de santé et les centres de santé ne disposant pas de laboratoire d’analyses de biologie […] peuvent être transmis aux laboratoires d’analyses de…

Décret n°98-367 du 6 mai 1998 portant publication de l’arrangement complémentaire à l’accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme  » El Dorado  » d’échanges universitaires de professeurs et d’étudiants, signé à Santa Fe de Bogota le 2 mars…

Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé […] . – Pour se présenter aux épreuves de sélection, les candidats déposent auprès de l’institut de leur choix un d’inscription comprenant les pièces suivantes: 1o Une copie certifiée conforme […] émanant d’un médecin agréé attestant l’aptitude physique et l’absence de contre-indication au…

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural […] La possession de la patente vétérinaire et prévue à l’article R.* 224-60 autorise le propriétaire d’un cheptel bovin à se prévaloir, pour la vente de ses produits, du titre « étable à patente […] vétérinaire et ».…

Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. […] L’examen comporte un dépistage de l’usage des produits illicites. […] Ces agents peuvent, à tout moment, être soumis, à l’initiative de l’administration, à un examen effectué…

Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l’organisation du concours national d’internat en odontologie […] comme suit : « Les candidats doivent adresser par lettre recommandée avec avis de réception à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales désignée par le ministre chargé de la santé un […]…

Arrêté du 14 février 1991 relatif au recrutement des personnels du département d’enseignement infirmier supérieur de l’Institut international supérieur de formation des cadres de santé des hospices civils de Lyon. […] titulaires du grade ou ayant exercé les fonctions d’infirmier général de 2e classe, de directeur d’école d’infirmiers diplômés d’Etat, de surveillant-chef responsable d’encadrement dans…

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l’organisation des examens spéciaux permettant l’accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales. […] Dès la clôture des inscriptions, le nombre de candidats ayant déposé un complet est indiqué au bureau des concours des personnels PM 3 de…

Arrêté du 16 février 2010 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole […] règlement du fonds de solidarité des crises agricoles et du règlement de financement des services de santé au travail, au titre du financement de la gestion, de l’action sanitaire et sociale, du contrôle […] président du conseil d’administration,…

Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle (1). […] prises en charge par l’aide . […] <  

Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs […] . – Les rapports des expertises réalisées pendant l’enquête ou l’instruction ainsi que, le cas échéant, le réquisitoire définitif, l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, l’arrêt […] de mise…

Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique […] Le cas échéant, décision de mise en congé de longue maladie ou de longue durée pris après avis du…

Décret n°2001-724 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l’alimentation des animaux […] d’autorisation d’un nouvel…

Décret n°97-426 du 28 avril 1997 relatif aux conditions et aux modalités d’attribution de la prestation spécifique dépendance instituée par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 […] le département du domicile de secours, défini aux articles L. 111-3, L. 122-1, L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-4 du code de l’action sociale et…

Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l’arrêté du 25 janvier 1990 relatif à l’organisation du concours d’internat en médecine à titre étranger […] Tout incomplet à cette date est refusé. <