Réglementation

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe) […] Les de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 9 et 11 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 et un certificat délivré par un médecin de sapeurs-pompiers […]…

Arrêté du 18 juillet 1996 relatif aux concours de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel […] Les contrôles relatifs aux conditions d’inscription et à la conformité des déposés sont de la compétence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales organisant le concours assisté […]  

Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution […] . – Service .

Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l’agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles L. 773-17 du code du travail et L. 149-1 du code de la santé publique […] Un administratif composé des statuts de l’organisme demandeur et d’une fiche de synthèse présentant l’ensemble de ses actions et moyens de formation ;…

Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique […] grande hauteur Ne peuvent être compris dans un IGH U que les locaux indispensables au fonctionnement de l’établissement, c’est-à-dire les locaux se rapportant aux services d’hospitalisation, aux…

Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services d’accueil familial thérapeutique […] . – La responsabilité technique et du service est confiée à un médecin psychiatre qui coordonne l’équipe visée à l’article précédent. […] Avec le concours de l’équipe de soin, le médecin coordonnateur: – pose les indications de l’accueil…

Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société d’exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l’aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention […] avant le lancement des opérations, un d’investissement. […] Le concessionnaire doit avoir connaissance de l’ensemble des…

Décret n°95-1069 du 2 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale […] juillet 1987 pris pour l’application de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à…

Arrêté du 3 juillet 1991 créant un système informatique national de pharmacovigilance […] -C.H.U., autre établissement de soins, cabinet , établissement pharmaceutique, autre. 3. […] Sur l’observation : – l’identification du , constituée d’un code spécifique au centre régional, suivi d’un numéro d’ordre attribué par ce centre ; – les médicaments pris par le malade…

Arrêté du 26 septembre 1996 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dans les écoles d’architecture […] , intitulé, montant trimestriel (calculé) de la bourse, domiciliation banque de l’élève, RIB ou RIP, nombre de trimestres déjà payés ; – droits d’inscription perçus : sécurité sociale (avec numéro de […] et centre de paiement ou…

Arrêté du 27 septembre 1995 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social […] La formation alternée, en cours d’emploi, est dispensée dans les centres agréés par décision du ministre chargé des affaires sociales sur la base d’un conforme au type d’agrément établi […]  

Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation commune d’un concours externe de recrutement de techniciens supérieurs pour l’accès à l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement, à l’Ecole nationale de la météorologie et de techniciens géomètres pour l’accès à l’Ecole nationale des sciences géographiques […] Le nombre de postes ouverts au concours et leur répartition par…

Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des chefs de bureau prévus à l’article 4 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière…

Arrêté du 24 mars 1987 relatif à la rémunération des médecins chargés de l’instruction des demandes de carte d’invalidité à  » double barre rouge «  […] montant des honoraires alloués aux médecins experts et surexperts est fixé ainsi qu’il suit pour l’examen des demandes de carte d’invalidité à  » double barre rouge « , y compris…

Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique. […] Les salariés appelés à exécuter des opérations pyrotechniques bénéficient d’examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance renforcée prévue à l’ article R. 4624-19 du code du travail […]…

Décret n°2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label  » école de l’internet «  […] création du label  » école de l’internet  » vise à faire émerger des démarches au croisement des technologies, des usages et des métiers dans tous les secteurs d’activités (industrie, commerce, transport, […] Les candidats constituent un décrivant…

Arrêté du 31 mars 1995 portant approbation de la convention nationale des sages-femmes […] Pour les assurés ou leurs ayants droit bénéficiaires: -de pensions militaires; -de l’aide , la sage-femme se conformera à la réglementation en vigueur. […] Le règlement des s’effectuera directement par la caisse à la sage-femme. […]  

Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. […] Cet avis est réputé favorable à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la communication du par l’autorité administrative. […] Le est transmis à l’Office des migrations…

Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier de salle d’opération […] Pour se présenter aux épreuves d’admission, les candidats déposent à l’école de leur choix un comprenant les pièces indiquées ci-dessous : – une demande écrite de participation aux épreuves ; – […] établi par…

Décret n° 92-103 du 28 janvier 1992 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable dans les territoires d’outre-mer et relatif aux procédures d’exécution en Nouvelle-Calédonie […] Article D.N.C. 161 La partie du comprend l’ensemble des documents relatifs à l’état de santé physique et mental du condamné et, notamment, le résultat des…