Réglementation
Santé / Médecine : Réglementation
Dossier médical > Législation : Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. […] Pour l’application des articles 6-1 et 7-1 du décret…
Dossier médical > Législation : Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 relatif à l’emploi à Mayotte et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] demande tendant au bénéfice de l’aide à un projet initiative-jeune est adressée au représentant de…
Dossier médical > Législation : Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
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Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations […] Article 39 Sous réserve des décisions passées en force de chose jugée, sont validées les quatre-vingt-huit admissions en deuxième année d’études et odontologiques pour l’année universitaire 1999 […]
Dossier médical > Législation : Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française […] I. – Le conseil national des ordres nationaux des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes règle le transfert aux chambres de discipline des…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)
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Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe) […] Les de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 9 et 11 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 et un certificat délivré par un médecin de sapeurs-pompiers […]…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 18 juillet 1996 relatif aux concours de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
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Arrêté du 18 juillet 1996 relatif aux concours de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel […] Les contrôles relatifs aux conditions d’inscription et à la conformité des déposés sont de la compétence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales organisant le concours assisté […]
Dossier médical > Législation : Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
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Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution […] . – Service .
Dossier médical > Législation : Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l’agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles L. 773-17 du code du travail et L. 149-1 du code de la santé publique
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Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l’agrément des organismes délivrant les formations prévues aux articles L. 773-17 du code du travail et L. 149-1 du code de la santé publique […] Un administratif composé des statuts de l’organisme demandeur et d’une fiche de synthèse présentant l’ensemble de ses actions et moyens de formation ;…
Dossier médical > Législation : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets).
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Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets). […] Elle doit être adaptée à l’âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle . […] Aucun certificat d’inaptitude totale ou partielle ne peut avoir d’effet rétroactif. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 novembre 1989 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus à l’article 44 (dernier alinéa) du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 22 novembre 1989 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus à l’article 44 (dernier alinéa) du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière […] Un surveillant chef des services régis par le décret du 1er septembre 1989 susvisé…
Dossier médical > Législation : Décret n°90-899 du 1 octobre 1990 complétant le code de la santé publique (2e partie) et relatif à l’homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine
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Décret n°90-899 du 1 octobre 1990 complétant le code de la santé publique (2e partie) et relatif à l’homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine […] Elle est adressée au secrétariat de la commission et accompagnée d’un technique; l’ensemble de ces documents sont rédigés en français.…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B
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Arrêté du 28 novembre 1994 portant organisation des examens professionnels de titularisation des agents non titulaires de catégorie B […] Manipulateur d’électroradiologie: diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie ou B.T.S. d’électroradiologie . […]
Dossier médical > Législation : Décret n°97-630 du 31 mai 1997 relatif aux unions régionales des caisses d’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°97-630 du 31 mai 1997 relatif aux unions régionales des caisses d’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] sociale transmet aux membres du comité des carrières des agents de direction, dans un délai de huit jours à compter de la date de clôture…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire – Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention
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Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire – Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention […] Article 25 Services de santé Le concessionnaire s’assure de la disponibilité, sur…
Dossier médical > Législation : Loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l’attente du vote de la loi instituant une prestation d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l’institution d’une prestation spécifique dépendance (1)
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Loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l’attente du vote de la loi instituant une prestation d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l’institution d’une prestation spécifique dépendance (1) […] VI. – Pour l’application des dispositions de l’article 5 de la loi no 75-535 du…
Dossier médical > Législation : Décret n°96-327 du 16 avril 1996 relatif à l’importation et à l’exportation d’organes, de tissus et de cellules du corps humain, à l’exception des gamètes, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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Décret n°96-327 du 16 avril 1996 relatif à l’importation et à l’exportation d’organes, de tissus et de cellules du corps humain, à l’exception des gamètes, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) […] être autorisés à importer ou exporter des organes, doivent déposer une demande à cet…
Dossier médical > Législation : Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société d’exploitation de l’aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l’aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention
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Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société d’exploitation de l’aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l’aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention […] Article 25 Services de santé Le concessionnaire s’assure de la disponibilité, sur l’aérodrome ou…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 octobre 1991 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives Commission juridictionnelle visée à l’article L. 51 du code du service national
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Arrêté du 21 octobre 1991 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives Commission juridictionnelle visée à l’article L. 51 du code du service national […] l’article L. 15 et L. 21 du code du service national ; – le numéro d’immatriculation au service national ; – les modalités de convocation au…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l’arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l’exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés
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Arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l’arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l’exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés […] . – Tout laboratoire d’analyses de biologie au sens de l’article L. 753 du code de la santé publique, qui souhaite procéder à des dosages de plombémie…
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé)
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Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé) […] Autre local disponible pour les soins . « L’autre local disponible pour les soins devrait être conforme à une norme jugée acceptable par l’administration…
