Santé | Médecine

Contexte de l’affaire Le 10 décembre 2024, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. La demande a été formulée par le directeur du Centre Hospitalier Guillaume Regnier concernant le maintien de l’hospitalisation complète de Mme [T]…

Contexte de l’hospitalisation Madame [V] [N] épouse [W], née le 09 octobre 1976, est hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 3] depuis le 29 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. Décision d’hospitalisation Le…

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [E] [W], né le 5 septembre 1986 à [Localité 7], est actuellement hospitalisé au CENTRE [4]. Il est assisté par Me Laure AMZALLAG, avocat commis d’office. La saisine de cette affaire a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui est absent lors des procédures.…

Conclusions de nullité Le 9 décembre 2024, le conseil de Monsieur [U] [G] a déposé des conclusions de nullité au greffe, qui ont été jointes au fond de l’affaire. Débats et audience Lors de l’audience publique du 10 décembre 2024, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République.…

Décision du Juge des Libertés La décision a été rendue par le Juge des libertés et de la détention, statuant en Chambre du conseil. Elle concerne la mesure d’isolement de Madame [Z] [R] dans le cadre de son hospitalisation psychiatrique complète. Le juge a décidé que cette mesure pourra se poursuivre au-delà du délai de…

Contexte de l’affaire Monsieur [D] [O], né le 07 Décembre 2001, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] depuis le 29 novembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement à la demande de son père, Monsieur [N] [O]. Procédure…

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [E] [W], né le 5 septembre 1986, réside à [Localité 2] et est hospitalisé au Centre [4]. Il est assisté par Me Laure AMZALLAG, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis est la personne à l’origine de la saisine, tandis que le ministère public a fait…

Contexte de la procédure Le 10 décembre 2024, Louise MIEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, a statué sur une demande de maintien de la mesure d’isolement concernant Madame [Z] [L], actuellement en soins psychiatriques. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier le 9 décembre 2024, sans que la défenderesse ne…

Contexte de l’audience A l’audience publique du 10 décembre 2024, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Madame [K] [H] et son avocat ont été entendus lors de cette séance. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant…

Contexte de l’hospitalisation Mme [K] [F], née le 26 novembre 1983 au Liban, a été admise en soins psychiatriques contraints le 30 novembre 2024, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 3]. Cette admission a été motivée par un péril imminent pour sa santé, constaté par un certificat médical. Évaluation médicale et…

Décision de prolongation de l’isolement La Chambre du conseil a statué sur la mesure d’isolement de Madame [Z] [R], ordonnant que celle-ci puisse se poursuivre au-delà du délai de 96 heures stipulé par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique. Cette décision a été prise dans le cadre de son hospitalisation psychiatrique complète.…

Contexte de l’affaire Monsieur [D] [O], né le 07 Décembre 2001, est hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] depuis le 29 novembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement à la demande de son père, Monsieur [N] [O]. Procédure…

Contexte de l’hospitalisation Madame [K] [S], née le 25 septembre 1993, est hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 3] depuis le 29 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le 5…

Parties en présence Monsieur [E] [S], actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [1], est représenté par Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat au barreau de Versailles. L’intimé dans cette affaire est le Centre hospitalier [1], qui n’est pas représenté. Le Procureur général de la Cour d’appel de Versailles, représenté par M. Michel SAVINAS, est également partie jointe.…

Levée de la mesure d’hospitalisation La mesure d’hospitalisation complète concernant Monsieur [S] [J] [W] a été levée, rendant la saisine du Directeur de L’EPS DE [4] sans objet. Décision du juge Le juge des libertés et de la détention a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la saisine du Directeur de L’EPS…

Exposé du litige Monsieur [I] [A], né en 1950, a subi une intervention chirurgicale pour cataracte le 23 mai 2013, au cours de laquelle une rupture capsulaire postérieure a empêché l’implantation d’un dispositif. Suite à cette complication, il a été transféré au CHU de BRABOIS pour la pose d’un implant secondaire le 28 mai 2013.…

Nullité de la procédure Le conseil de Madame [S] [I] a soulevé la nullité de la procédure, arguant que la notification de la décision et des droits n’avait pas été effectuée alors que la patiente n’était pas en état. De plus, il a été noté que les certificats médicaux avaient été fournis par deux médecins…

Contexte de l’audience A l’audience publique du 10 décembre 2024, le juge a présenté la procédure en cours, en présence du personnel soignant et du procureur de la République. Monsieur [Y] [Z] et son conseil ont été entendus concernant la poursuite de son hospitalisation. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé…

Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [R] [Z] [V], née le 06 janvier 1970, est hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 4]. Elle est assistée par Me François GUE, avocat commis d’office. Origine de la saisie La saisie a été initiée par le directeur de la Maison de Santé d'[Localité 4], qui…

Contexte de l’hospitalisation Madame [V] [N] épouse [W], née le 09 octobre 1976, est hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 3] depuis le 29 novembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. Décision d’hospitalisation Le…