Resp. du Notaire

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE, la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du…

ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/01009 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFS6 [R] c/ [K] [I] [I] Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 29 avril 2022 par le TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES Maître [A] [R] [Adresse 2]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 17/01103 – N° Portalis DBVS-V-B7B-EODV Minute n° 23/00041 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL C/ [B], [L], [R], [L], Société SCP [U] ET CHANEL, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGHNE, S.A.R.L. JC & ML DEVELOPPEMENT, CAFE BELLEVUE Jugement Au fond,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00342 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5QC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 19/01363, en date du 31 janvier 2022 APPELANT…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03411 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PO53 JONCTION RG n°22/3411 et n°22/3445 sous le RG n° 22/3411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2022 TJ HORS JAF,…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL RENARD – PIERNE Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du :…

CF/SH Numéro 23/00849 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/01566 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3VC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Affaire : [Z] [F] [P] [C] C/ S.C.P. [L] [U] ET [W] [H] Grosse délivrée le : à :…

ARRET N° RG 22/00001 N°Portalis DBWA-V-B7G-CI5J M. [E] [Y] Mme [T] [L] [X] épouse [Y] C/ – SCP MODOCK-LEPELLETIER BEAUFOND DUVAL-LAGUARIGUE DE SU RVILLIERS & UNN TOC MUSTIS – Me [N] UNN-TOC-MUSTIS S.A. MMA IARD – S.A.R.L. BEL’AIR IMMOBILIER – S.C. MMA IARD ASSURANCES S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES – Mme [H]…

ARRÊT N°23/ LC N° RG 21/00524 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQWT [C] [T] ÉPOUSE [C] C/ S.C.P. [N] [O] – [I] [L] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 17 MARS 2023 Chambre civile TGI Vu l’arrêt de la cour de Cassation en date du 12 novembre 2020 ayant cassé et annulé l’arrêt rendu le…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12379 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7E6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2023 (n° / 2023 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14944 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJSF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…

AFFAIRE : SARL LE MAWUNA C/ [G] [Adresse 5] AMALVY COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05347 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PEFS Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 09 Juin 2021, enregistrée…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Nelly GALLIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01030 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPNT Minute n° 23/00063 [N] C/ [X], S.C.P. [Y] [X] & [O] [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 16/03972 COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Nelly GALLIER SCP BLACHER –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02770 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FT3V Minute n° 23/00065 [F] C/ [L] DIVORCÉE [G] Tribunal de Grande Instance de NANCY Jugement du 28 Mai 2018, Cour d’Appel de Nancy Arrêt du 30 Septembre 2019 Cour de Cassation Arrêt du 6 Octobre 2021 COUR D’APPEL DE METZ 1ère…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Nelly GALLIER la SAS ENVERGURE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2023 N° 2023/ 100 Rôle N° RG 19/13535 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZGQ [N] [H] S.C.P. [H] [Y] C/ [A] [M] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maryse GUIOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Nelly GALLIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12349 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7B7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai…