Resp. du Notaire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -Tribunal Judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 294 Rôle N° RG 23/04029 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HA [Y] [X] [S] [K] épouse [X] C/ [D] [L] [U] [J] [L] [R] [I] S.C.P. [D] [L] ET [O] [L] S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane…

1ère Chambre ARRÊT N° 282/23 N° RG 21/04401 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R22P M. [X] [Y] [P] C/ G.F.A. GFA MANER BIHAN SELARL OFFICE NOTARIAL [H] [W] ET DOMINIQUE CADIOU- MAHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE…

N° RG 21/04925 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQ4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 19/03222 ch n°1 S.C.I. DEFGIB3 C/ [D] Société JEAN DELEAGE ET MAXIME MIFSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02029 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OCOC Décision déférée à la Cour : Jugement 30 janvier 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/4791 APPELANTS : Maître [R] [M]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03011 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IR4F SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 juillet 2022 RG:20/03179 S.A.R.L. CHRISTOPHE HYVERNAT – [E] [W] – XAVIER TAIT HE – SOPHIE GAILLARD DEBIESSE C/ [N] [G] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean-michel DIVISIA…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06040 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYON AFFAIRE : S.A.R.L. OPPORTUNITÉ FINANCE & IMMOBILIER C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE NOTAIRES [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° K 21-19.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

N° 17 KS ————— Copies exécutoires délivrées à : – Me Kintzler, – Me [R], Le 15.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] Audience du 9 mars 2023 RG 11/00510 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 639 FS-D de la Cour de Cassation de [Localité 9] en date du 1er…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° U 21-21.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL RENARD – PIERNE Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 09 MARS 2023…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 68/23 RG 22/01650 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTPM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 17 mars 2022, RG…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER la SCP VALERIE DESPLANQUES Me Nelly GALLIER la SELARL RENARD – PIERNE, la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du…

ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/01009 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFS6 [R] c/ [K] [I] [I] Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 29 avril 2022 par le TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES Maître [A] [R] [Adresse 2]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 17/01103 – N° Portalis DBVS-V-B7B-EODV Minute n° 23/00041 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, S.A. EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL C/ [B], [L], [R], [L], Société SCP [U] ET CHANEL, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGHNE, S.A.R.L. JC & ML DEVELOPPEMENT, CAFE BELLEVUE Jugement Au fond,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00342 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5QC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 19/01363, en date du 31 janvier 2022 APPELANT…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03411 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PO53 JONCTION RG n°22/3411 et n°22/3445 sous le RG n° 22/3411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2022 TJ HORS JAF,…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL RENARD – PIERNE Me Estelle GARNIER Me Nelly GALLIER Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du :…

CF/SH Numéro 23/00849 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/01566 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3VC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Affaire : [Z] [F] [P] [C] C/ S.C.P. [L] [U] ET [W] [H] Grosse délivrée le : à :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 07 MARS 2023 N° RG 21/01557 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVN AFFAIRE : [T], [Z] [W], … C/ [V], [B] [W] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre…