Resp. du Notaire

CF/SH Numéro 23/02992 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 22/03362 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IMTH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.S. EXPERTIZ’IMMO BÉARN-PYRÉNÉES C/ [J] [M] S.C.P. RIGAL – [M] – DUC Grosse délivrée le : à…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2020 – Tribunal de…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL RENARD – PIERNE la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02804 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDQM Monsieur [D] [W] [P] [K] c/ Monsieur [N] [G] S.E.L.A.R.L. [O] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/06865 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMKL SCI DU [Adresse 2] c/ SCP [Y] [W], [S] [P] ET [H] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02249 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSKZ Jugement n° RG [Cadastre 7]/00680 rendu le 30 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 11]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01064 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OAT3 JONCTION RG n° 19/1064 et 19/2228 sous le RG n° 19/1064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03064 – N°Portalis DBVH-V-B7G-ISCQ SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 18 août 2022 RG:21/02558 [T] C/ [N] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Frédéric VIGNAL à Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/06398 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLD2 [O] [G] c/ [Z] [F] divorcée [W] S.C.P. VINCENS DE TAPOL – LEBLOND ET JOUANDET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12705 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -Tribunal Judiciaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 294 Rôle N° RG 23/04029 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HA [Y] [X] [S] [K] épouse [X] C/ [D] [L] [U] [J] [L] [R] [I] S.C.P. [D] [L] ET [O] [L] S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane…

1ère Chambre ARRÊT N° 282/23 N° RG 21/04401 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R22P M. [X] [Y] [P] C/ G.F.A. GFA MANER BIHAN SELARL OFFICE NOTARIAL [H] [W] ET DOMINIQUE CADIOU- MAHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE…

N° RG 21/04925 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVQ4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 19/03222 ch n°1 S.C.I. DEFGIB3 C/ [D] Société JEAN DELEAGE ET MAXIME MIFSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02029 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OCOC Décision déférée à la Cour : Jugement 30 janvier 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/4791 APPELANTS : Maître [R] [M]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03011 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IR4F SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 juillet 2022 RG:20/03179 S.A.R.L. CHRISTOPHE HYVERNAT – [E] [W] – XAVIER TAIT HE – SOPHIE GAILLARD DEBIESSE C/ [N] [G] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean-michel DIVISIA…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06040 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYON AFFAIRE : S.A.R.L. OPPORTUNITÉ FINANCE & IMMOBILIER C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE NOTAIRES [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE…

MINUTE N° 443/2023 Copie exécutoire à – Me Joseph WETZEL – la SELARL ACVF ASSOCIES – la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 29 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02327 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OC7K dont a été joint le N° RG 19/02368 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ODBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2019 TRIBUNAL…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00723 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5SC [O] [V] c/ [F] [C] S.C.P. MATHIEU MASSIE, [F] [C], CLÉMENT BALLADE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES S.A. CNP ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…

ARRET N°415 N° RG 22/00163 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQ3 [X] C/ [A] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES S.C.P. [A] [L] FAVREAU DOMINIQUE BERNUAU ISABE LLE AUGERAUD ETIENNE S.C.I. ADM S.A. ALLIANZ IARD S.C.I. DU GRAND CERF Syndic. de copro. [Adresse 30] A [Localité 21] S.A. GAN ASSURANCES S.C.I. GRAND CERF S.C.I. JOUBERT DOWNTOWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…