Resp. du Notaire

N° RG 21/06338 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZDH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Au fond du 23 juin 2021 RG : 19/03724 ch n°1 [D] C/ [G] [J] [J] [J] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU…

MINUTE N° 351/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04830 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWZ3 Décision déférée à la cour : 12 Novembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01983 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLXD Minute n° 23/00186 [C] C/ [G], [G], [G], [I] VEUVE [G], S.C.P. [B] [G] & [U] [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Septembre 2020, enregistrée sous…

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° Z 21-20.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20517 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre…

N° 293 NT ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Algan, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Quinquis, le 28.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00123 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/17, rg 19/00353 du Tribunal Civil de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01272 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IMY6 ET – MG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 15 février 2022 RG:19/00879 [V] C/ [B] [X] [M] Grosse délivrée le 03/08/2023 à Me Philippe PERICCHI à Me Barbara silvia GEELHAAR à Me Jean-michel DIVISIA COUR…

S.A.R.L. AGENOR CONSTRUCTIONS C/ [N] [D] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD [K] [D] [U] [D] [W] [D] [B] [R] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 21/00381 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FU4I MINUTE N° Décision déférée à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02804 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDQM Monsieur [D] [W] [P] [K] c/ Monsieur [N] [G] S.E.L.A.R.L. [O] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/06865 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMKL SCI DU [Adresse 2] c/ SCP [Y] [W], [S] [P] ET [H] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02249 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSKZ Jugement n° RG [Cadastre 7]/00680 rendu le 30 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 11]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01064 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OAT3 JONCTION RG n° 19/1064 et 19/2228 sous le RG n° 19/1064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE…

AFFAIRE : N° RG 22/01983 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGC   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] du 25 Mai 2022 RG n° 22/00009 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. HADEX N° SIRET : 488…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 159 Rôle N° RG 20/01099 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPUE JONCTION avec le RG 20/00586 [Z] [P] C/ [X] [S] [C] [K] S.C.P. MAZAN – TUBERT – [R] [E] – [K] Société LES AMANDIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

MINUTE N° 421/2023 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER – la SELARL ACVF ASSOCIES Le 8 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 Septembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/03651 – N° Portalis DBVW-V-B7D-HFE2…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/300 N° RG 21/03103 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVHN Jugement (N° 16/01681) rendu le 28 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance d’Amiens Arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d’appel d’Amiens…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00355 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTD [D] [K] c/ [H] [L] S.C.P. [H] [L], [E] [Z] ET [M] [B] S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 7 septembre 2023 aux avocats Décision déférée…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°384 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00071 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQF VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 30 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°20/02621) COMPOSITION DE LA COUR lors…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/269 N° RG 22/04234 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPFX Ordonnance (N° 18/05199) rendue le 23 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Maître [C] [M] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 4] Représenté…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21236 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2021 -Président du TJ d’EVRY RG n°…