Resp. du Notaire

5ème Chambre ARRÊT N°-181 N° RG 20/00617 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNTA Société [T] GOIC ET ASSOCIES SARL CAVAN EXPERTISES SA GENERALI IARD C/ M. [M] [F] Mme [G] [I] épouse [F] M. [K] [A] M. [J] [A] Mme [Z] [A] Mme [P] [A] épouse [D] Mme [W] [A] épouse [U] M. [N] [A] M. [R]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 23 MAI 2023 N° RG 21/06462 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZUA AFFAIRE : [P] [I] épouse [O] C/ [R] [V], membre de la S.C.P. BADET-BLERIOT- [R] [V] et Catherine André [V] … Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01296 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMZH S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 22 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00667 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6GG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 11-20-000708, en date du 07 février 2022, APPELANTE…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 475 F-B Pourvoi n° F 21-21.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01660 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NTZS MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/03602 (Mme. TAVERNIER) [X] [P] [O] [A] épouse [P] C/ S.A.R.L. [E] S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE…

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01643 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NTYD MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 15/03589 (Mme. [N]) [J] [M] C/ S.A.R.L. [S] S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 16 MAI…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06111 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 février…

1ère Chambre ARRÊT N°173/2023 N° RG 21/00524 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RJGV M. [V] [U] [X] [ZJ] S.C.I. P.PLUS M. [K] [ML] [F] [T] Mme [UL] [G] [FL] [JP] épouse [T] M. [J] [C] [Y] M. [S] [HN] SCP [BB] [XH], [H] [W], [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

N° RG 21/02435 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4Y6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’un jugement (N° R.G. 19/01019) rendu par le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14999 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2020 -TJ hors JAF,…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11523 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CACNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03548 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NXRJ JONCTION des RG n° 18/3548 et 18/3549 sous le RG n° 18/3548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2018 TRIBUNAL…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01303 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FJ45 Minute n° 23/00136 [G] C/ [C] VEUVE [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 19 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/01820 COUR D’APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01094 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IMIV ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 06 janvier 2022 RG:20/00639 [G] C/ [Z] [S] RAFFIN RAFFIN Grosse délivrée le 08/06/2023 à Me Jean-marie CHABAUD à Me Jean-michel DIVISIA à Me Didier ADJEDJ à Me Emmanuelle VAJOU…

06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00858 N° Portalis DBVI-V-B7F-N73O AMR / RC Décision déférée du 10 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE – 18/03103 MME [O] [S], [N], [P] [Z] [L], [T], [B] [R] épouse [Z] C/ [C] [X] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/06/2023 Me Estelle GARNIER Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS Me Nelly GALLIER la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 06…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15760 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLYD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet…