Resp. du Notaire

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/01847 – N° Portalis DB22-W-B7G-QP2K Code NAC : 63B DEMANDEURS : Madame [U] [M] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 14] (28) [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Maître Sophie JULIENNE de l’AARPI JUNON AVOCATS,…

N° RG 20/01771 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M45H Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 25 septembre 2019 (chambre 1 cab 01 B)RG 16/14881 rectifiée par décision du Tribunal Judiciaire de LYON au fond du 6 février 2020 RG 19/9381 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère…

Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05056 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/01205 APPELANT :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 20/04055 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYCH [G] [P] [N] [Z] c/ [B] [R] [L] [H] [I] S.A.S. HUMAN IMMOBILIER venant aux droits de la S.A.S. BOURSE DE L’IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux…

Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04006 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/03520 APPELANTS :…

N° RG 19/10511 – N° Portalis DBX6-W-B7D-T3YC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 19/10511 – N° Portalis DBX6-W-B7D-T3YC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [N], [Y] [H] C/ S.C.P. OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS LES BAINS, [F] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CDN JURIS la SCP LAYDEKER – SAMMARCELLI – MOUSSEAU la SELAS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18574 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2SE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre…