Resp. du Notaire

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02525 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXBG VD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 02 novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/02250 ch1 cab1) COMPOSITION…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Nelly GALLIER Me Dominique CHAPELIN-VISCARDI…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04645 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PRK4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 21/01235…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Nelly GALLIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/00811 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EL3T S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01677 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZT2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 18/00652, en date du 31 mai 2021, APPELANT…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00016 – N° Portalis DBVP-V-B7E-ETU5 Jugement du 26 Juin 2017 Tribunal de Grande Instance de RENNES n° d’inscription au RG de première instance : 16/00800 Arrêt du 3 juillet 2018 de la Cour d’Appel de RENNES Arrêt du 27 novembre 2019 de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/00772 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LORE SCI SELLORA c/ Monsieur [Y] [R] Madame [P] [J] épouse [R] Monsieur [I] [V] SCI [R] – [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04435 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NZRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 17/00085 APPELANTE : Madame [W]…

N° RG 22/05578 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTJ Décision du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 27 juin 2022 RG : 11-21-000164 [G] [X] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTS : M. [B] [G] né le [Date naissance 2] 1972 à…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/08481 – N° Portalis DBVK-V-B7A-M5UC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 septembre 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/01549 APPELANTE :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/375 Rôle N° RG 22/09527 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVNF [M] [H] S.A.S. BERS [Localité 13] C/ [F] [I] [B] [O] épouse [I] [F] [K] [S] [A] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me MAGNAN Décision déférée à…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 21/01165 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GW64 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Avril 2021 Appelante SA CONFORAMA FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01391 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ZH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 17/02138, en date du 30 décembre 2021, APPELANT…

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00833 – N° Portalis DBVG-V-B7H-EUND COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2023 – RG…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 09 Mai 2023 N° RG 21/00507 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUUF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Février 2021 Appelants M. [T] [X] né le 07 Février 1974…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE Me Nelly GALLIER la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 16 MAI 2023 N° : –…

09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01039 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAOR SL / RC Décision déférée du 11 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (18/02385) M. GUICHARD [L] [K] C/ [W] [F] [O] [C] épouse [F] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

1ère Chambre ARRÊT N°141/2023 N° RG 22/00387 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SM25 S.A.R.L. GRIFFON C/ Mme [K] [Y] épouse [T] SARL ENOTOS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16182 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre…