Resp. du Notaire

AFFAIRE : SARL LE MAWUNA C/ [G] [Adresse 5] AMALVY COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05347 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PEFS Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 09 Juin 2021, enregistrée…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Nelly GALLIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01030 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPNT Minute n° 23/00063 [N] C/ [X], S.C.P. [Y] [X] & [O] [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 16/03972 COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Nelly GALLIER SCP BLACHER –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02770 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FT3V Minute n° 23/00065 [F] C/ [L] DIVORCÉE [G] Tribunal de Grande Instance de NANCY Jugement du 28 Mai 2018, Cour d’Appel de Nancy Arrêt du 30 Septembre 2019 Cour de Cassation Arrêt du 6 Octobre 2021 COUR D’APPEL DE METZ 1ère…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Nelly GALLIER la SAS ENVERGURE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2023 N° 2023/ 100 Rôle N° RG 19/13535 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZGQ [N] [H] S.C.P. [H] [Y] C/ [A] [M] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maryse GUIOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

N° RG 21/05212 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Léonore PELLICANO la SELARL COOK – QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 2019J00363) rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble en…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/147 N° RG 22/01867 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHF2 Jugement (N° 20/00712) rendu le 24 Mars 2022 par le tribunal judiciaire d’Arras APPELANTE Madame [R] [F] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04179 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NY7L Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/01266 APPELANT : Maître [L]…

1ère Chambre ARRÊT N°110/2023 N° RG 20/06031 – N° Portalis DBVL-V-B7E-REVI Mme [M] [V] C/ Mme [U] [J] [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP SOREL & ASSOCIES – Me Geoffrey TONDU LE : 06 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 167 – 8 Pages N° RG 22/00486 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DONX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16478 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN43 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2022…

N° RG 19/02138 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IF64 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/01959 Tribunal de grande instance du Havre du 18 avril 2019 APPELANTS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1974 [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Céline BART de la…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01927 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance…

MARS/SH Numéro 23/01212 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/04/2023 Dossier : N° RG 20/02162 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HUNG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Affaire : [T] [G] C/ [B] [A] Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/04306 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4OZ Monsieur [O] [J] c/ Monsieur [T] [L] S.A.R.L. IN EXTENSO PERIGORD MMA IARD S.E.L.A.R.L. DIOT-DUDREUILH Nature de la décision : RENVOI APRÈS CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Nelly GALLIER ARRÊT du :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE :23/162 N° RG 21/04184 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSL Jugement (N° 19/08694) rendu le 25 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [H] [P] [V] [T] né le [Date naissance 1] 1949 à…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Nelly GALLIER ARRÊT du :…