Resp. du Notaire

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02094 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EMTW Jugement du 23 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance : 17/00028 ARRÊT DU 7 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [N] (dit [N]) [G] né le 07 Janvier 1963…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01525 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FACS Décision déférée à la Cour : Saisie sur renvoi après cassation d’un arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02917 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 15/04369, en date du 17 novembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° 49 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08854 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB73F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° P 21-16.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00548 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NQRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00427 APPELANTS : M. [Z]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00480 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NQMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00562 APPELANTE : Mme [P]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00387 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NQFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juillet 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00895 APPELANTS : M. [B]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 27 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02671 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E3YT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 17/00668, en date du 30…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03302 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NW5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/01080 APPELANTS : Monsieur [V]…

SD/AV [T] [M] C/ [O] [R] S.C.P. [C] [R] ET [O] [R] [K] [S] [P] [N] épouse [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00922 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXXE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00176 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ6Y ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 novembre 2021 RG:16/00164 [X] [C] C/ [Y] S.C.P. NOTAJURIX CONSEIL [Localité 5] ILIPPE AVIGNON NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse délivrée le 09/02/2023 à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me…

ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00105 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDRE [I] [I] c/ [I] [I] [A] S.C.P. [U] [A] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTS : d’un…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03080 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NWNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00880 APPELANTS : Monsieur [P]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 29 /2023, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05460 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD,…

N° RG 21/00593 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NLVJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon Au fond du 06 janvier 2021 RG : 17/07960 ch9 cab09G S.A.S. HOMNIA NOTAIRES C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Février 2023…

N° RG 21/03321 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NSBX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 avril 2021 RG : 17/03603 S.C.I. LAZIAL S.A.S. PRESTIG’IMMO C/ [B] S.C.P. DARMET AMBROSIANO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2023 RP N° RG 20/01431 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQKQ [C] [V] c/ [K] [R] en réalité [K] [D] [S] [U] S.A. SOCIETE GENERALE S.C.P. SILVESTRI BAUJET S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/14766 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03470 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVEN sur réinscription après radiation du N°RG 14/05547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 avril 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER…