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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 484 Rôle N° RG 21/05342 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHILC S.A.R.L. ITEKCOM C/ SELAS PHARMACIE DU POLYGONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BRAHIN Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04114 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18-002494 APPELANTE : E.U.R.L. VTR Voyages prise…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10919 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS 04…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 29] Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° 095/2022, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11828 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5T7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 22 juin 2021…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18159 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2021 -TJ…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07426 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 18/00987 APPELANTE : Madame [X]…

N° RG 19/01150 – N° Portalis DBVM-V-B7D-J5PY C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d’une décision (N° RG 2018J78) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/04374 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUBO Jonction avec RG 21/04375 par ordonnance du magistrat délégué en date du 07 septembre 2021 AFFAIRE : S.C.I. SCI DE L’ANGLE C/ S.A.R.L. PERMET ELEC Décision déférée à la cour : Jugement…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17948 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPJV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2021 -Président…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/00359 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2JV Monsieur [L] [I] c/ SAS EXPERT CONSEIL ENTREPRISE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/335 Rôle N° RG 19/09211 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMUT SAS PRESSE MANETTE C/ SASU JAGUAR NETWORK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre Emmanuel PLANCHON Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 829 FS-B Pourvoi n° T 21-10.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d’appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l’affaire N° RG 22/00780 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F3CY opposant : M. le procureur…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04872 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXWW ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00365 APPELANT : Monsieur [J]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22986 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFST Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/06619 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLYE SAS BTC MOTORS c/ SA CDISCOUNT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 novembre 2019 (R.G. 2018F01015) par…

N° RG 21/08640 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N7ES Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 23 novembre 2021 RG : 21/02589 Société ALLIADE HABITAT C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETEALLIADE HABITAT 173 Avenue Jean Jaurès…

N° RG 21/08396 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6O4 Décision du tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en référé du 09 novembre 2021 RG : 2021r00191 S.A.S. LBC FRANCE C/ SASU OLIVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : La SAS LBC France, société…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/236 Rôle N° RG 19/12355 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV3Y [R] [M] C/ S.E.L.A.R.L. BERTHELOT SAS AVANT CARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie SIOEN-GALLINA Me Cécile ALBISSER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00133 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EUVT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 14 Février 2020, enregistrée sous le n° F 19/00006 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANT : Monsieur…