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Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 089, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/09340. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2010 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 007, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11779. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 006, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11739. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° T 12-25.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 (n° 59/2017 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/24152 Décision déférée à la cour : jugement du 09 octobre 2015 -juge de l’exécution du tribunal de…

N° Q 16-84.740 FS-P+B+I N° 5994 JS3 10 JANVIER 2017 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2016 (n°167, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/12351 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 avril 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/04703 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/02352 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2014 -Président du TGI de Paris – RG n°…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 02 OCTOBRE 2015 (n°150, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/00110 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 septembre 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 Octobre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 17/04060 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2017 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – section industrie…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2017 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/15714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG…

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation partielle Mme X…, président Arrêt n° 1110 F-P+B Pourvoi n° R 16-10.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet et irrecevabilité non spécialement motivés M. FROUIN, président Décision n° 10780 F Pourvois n° F 16-12.190 D 16-12.533 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…