Reddition des comptes

N° 29 GR ————- Copies authentiques délivrées à : – Me Jacquet, – M. [X], – Ministère Public, – Greffier Tmc, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00221 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2023/155, Rg n° 2022 00028 du Tribunal Mixte…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17969 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/16 Rôle N° RG 18/09989 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTOL [M] [R] épouse [RE] C/ [EI] [E] épouse [R] [D] [R] [WP] [R] épouse [X] [V] [R] [VG] [R] [F] [K] SCI [20] SCI [10] Copie exécutoire délivrée le : à :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 20/01313 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP7O S.C.P. LGA c/ S.C.I. GAMAX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 22/05389 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M75J Maître [I] [A] SELARL FIRMA c/ Monsieur [B] [W] Madame [K] [J] S.N.C. [W] [J] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05683 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SUZN Jugement (N° 17/01292) rendu le 02 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance d’Avesnes sur Helpe APPELANTE La SCI des Quatre Trèfles, prise en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 MM N° 2024/ 30 N° RG 20/03744 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXQT S.C.I. LES HAUTS DE PROVENCE C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEFEND & ADVISE – AVOCATS SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08818 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAH N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. NEW PLV SIEGE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David LUSSIGNY, avocat au barreau…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : – Maître Hocquet, vestiair P329 Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître Klugman, vestiaire R26 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/03983 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUAL6 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2021 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 20/10199 N° Portalis 352J-W-B7E-CTAJ4 N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 16 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE ASSOCIATION DES DIPLOMES DE [7] (ADI) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexis BECQUART, avocats au…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11337 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4HT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de Paris RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre [Cadastre 1]-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/03016 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFNO AFFAIRE : SCEA LES LONGS PRES C/ M. [T] [K] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le TJ de VERSAILLES N° chambre…

ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01230 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXL S.A.S. DESTOCK DISTRIBUTION c/ S.A.S. FRP V SAS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT – DE CAMPOS la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 30 JANVIER 2024 APPELANTE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/07397 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VR4H AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET [D] C/ S.C.I. AUDITION.FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/71 Rôle N° RG 22/16513 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPAK [N] [R] C/ [Y] [G] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sebastien SALLES Me Martine GAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 100 Rôle N° RG 21/06623 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHML6 [S] [H] [R] C/ S.C.I. LES TROIS CEDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE Me Angélique GALLUCCI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/03333 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VKZZ JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2024 DEMANDEURS: Mme [S] [W] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [W] épouse [F] [Adresse 24] [Localité 28] – BELGIQUE représentée par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n°20, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/02739 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFF44 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2021…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Claire ABELLO Me Ariane LAMI SOURZAC + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06076 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYFF N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2024…

LB/ND Numéro 24/564 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 23/02270 – N° Portalis DBVV-V-B7H-ITS3 Nature affaire : Appel contre des décisions statuant sur la clôture de la liquidation judiciaire Affaire : S.A.S. VERALTIS ASSET MANAGEMENT C/ [T] [V] épouse [S]-[O] . MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. EKIP’…