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Reddition des comptes
Reddition des comptes : Litiges
Reddition des comptes : 16 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01544
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01544 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VB6X AFFAIRE : Mme [S] [E] [G] épouse [Y] [F] C/ M. [X] [Y] [F] … Me Franck MICHEL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Janvier 2019…
Reddition des comptes : 11 mai 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 22/00024
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N° 183 GR ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Bouyssie, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Lollichon-Barle, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 22/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 433, rg n° 20/00288 du Tribunal de…
Reddition des comptes : 7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14629
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14629 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGDC Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07…
Reddition des comptes : 7 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00262
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ARRET N° N° RG 22/00262 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOYB [M] C/ [M] [M] [M] [M] [T] [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00262 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOYB Décision déférée à la Cour…
Reddition des comptes : 1 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/17058
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N° 2023/ N° RG 19/17058 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD4H [V] [T] [I] [O] épouse [T] C/ Société LES ROSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fall PARAISO SELARL TATARIAN JOUREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance…
Reddition des comptes : 1 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/04187
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N° RG 19/04187 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MNS3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 15 mai 2019 RG : 2017j00774 [N] [M] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Juin 2023 APPELANTS : M. [Z] [N] né le…
Reddition des comptes : 31 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/01632
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1ère Chambre ARRÊT N°157/2023 N° RG 22/01632 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SRP7 S.A.S. SALAUN HOLIDAYS C/ M. [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline…
Reddition des comptes : 31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05211
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05211 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17…
Reddition des comptes : 31 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01642
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MINUTE N° 250/23 Copie exécutoire à – Me Mathilde SEILLE – Me Anne CROVISIER Le 31.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 31 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01642 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HRKB…
Reddition des comptes : 30 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/02051
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02051 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E4MN Ordonnance du 08 Septembre 2021 Président du TJ de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 21/00084 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTES : S.A. HD HOLDING agissant en la personne de son représentant légal [Adresse…
Reddition des comptes : 13 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/02605
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MM/ND Numéro 23/2020 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/02605 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IKMY Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d’actif à l’encontre des dirigeants Affaire : S.C.P. LGA C/ [D] [Z], MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE PAU Grosse…
Reddition des comptes : 8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/05370
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 410 Rôle N° RG 22/05370 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGWY [M] [N] [P] [Y] [S] [R] [Z] [G] [F] épouse [Y] S.C.I. IMMOTECK C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CAUSSE Me Laura SARKISSIAN…
Reddition des comptes : 30 juin 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 20/00255
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uivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 7 septembre 2017, Me [B] a adressé la reddition de ses comptes aux époux [L]. Par déclaration au greffe du 9 septembre 2016, les époux [L] ont formé un recours contre l’ordonnance rendue le 22 août 2016 et la reddition des comptes de Me [B]. Par…
Reddition des comptes : 14 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-13.167
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é d’AVOIR dit son opposition mal fondée, d’AVOIR constaté que M. [R] est en possession du compte de reddition du syndic, d’AVOIR rejeté les moyens et prétentions de M. [R], d’AVOIR confirmé en toutes ses dispositions l’ordonnance rendue le 2 mai 2018 par M. le juge-commissaire à la liquidation des biens de M. [R] ayant…
Reddition des comptes : 9 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02030
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a été chargée de l’exploitation du film pour le compte des parties à charge pour elle d’établir une reddition des comptes semestrielle la première année, puis annuelle. Soutenant qu’aucune reddition des comptes n’a été transmise et que la société Mondex et Cie a reconnu devoir la somme minimale de 42.500 euros sur laquelle celle de…
Reddition des comptes : 7 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-18.311
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1°) ALORS QUE la renonciation à un droit est irrévocable ; que la renonciation à demander la reddition des comptes ou la communication des livres et documents sociaux exclut toute demande revenant sur cette renonciation ; qu’en ne recherchant pas si, en ne formulant aucune demande de reddition des comptes, ni de consultations des documents…
Reddition des comptes : 7 septembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00282
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e d’actif des opérations de la liquidation judiciaire et dit que le liquidateur devra procéder à la reddition des comptes. Le liquidateur judiciaire es qualités a relevé appel de ce jugement et demande à la cour d’infirmer le jugement déféré et, au visa de l’article L.643-9 du code de commerce, dire qu’il n’y a pas…
Reddition des comptes : 7 septembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/02310
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ent leur demande de sursis par l’impossibilité pour cette juridiction de trancher la question de la reddition des comptes liée à l’exécution d’un contrat de cogérance mandataire non salarié si la cour d’appel d’Aix-en-Provence fait droit à leur demande de requalification. En effet, ils soutiennent que cette prétention ne porterait sur aucun fondement au regard…
Reddition des comptes : 2 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15325
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e ASL ou d’une AFUL, l’arrêté de compte sera établi après la date à laquelle le bailleur recevra la reddition des comptes de la copropriété, de l’AFUL ou de l’ASL’. Or, le bailleur n’a pas produit les décomptes de régularisation des charges locatives des années 2019 et 2020 concernées par la demande de provision alors…
