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Reddition des comptes
Reddition des comptes : Litiges
Reddition des comptes : Litiges
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 189 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/16324 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [R] [G] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me [H] [U] Notification à l’appelant par LRAR le 12 avril 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°19/00003456…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 180 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/16313 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [B] [M] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Notification à l’appelant par LRAR le 12 avril 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°19/00000878…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 190 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/16325 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [I] [L] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Notification à l’appelant par LRAR le 12 avril 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°20/00004612…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 188 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/16323 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [O] [G] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Notification à l’appelant par LRAR le 12 avril 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°22/00000336…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/182 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/16316 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [E] [P] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Notification à l’appelant par LRAR le 12 avril 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°21/00004554 du…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 176 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/162307 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [A] [X] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Notification à l’appelant par LRAR le 12 avril 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°19/00001487…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 167 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/16292 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [G] [H] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Notification à l’appelant par LRAR le 12 avril 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°21/00004573…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 166 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/16290 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [I] [W] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Notification à l’appelant par LRAR le 12 avril 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°21/00004558…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 164 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/16287 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [C] [X] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Notification à l’appelant par LRAR le 12 avril 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°20/00085089…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 160 PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/16283 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [Z] [J] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GROSSO Notification à l’appelant par LRAR le 12 avril 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°17/00000940…
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N° RG : 22/01365 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FGPL ARRÊT N° du : 5 mai 2023 B. P. Mme [F] [K] veuve [A] C/ Mme [E] [K] épouse [C] Mme [M] [K] épouse [R] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel Robert Me Jean-Baptiste Denis COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION II…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/06723 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2P5 AFFAIRE : [V] [X] [S] C/ [A] [B] [J] [X] [S] épouse [K] [W] [T] [X] [S] épouse [G] [U], [P], [Y], [L] [X] [S] Décision déférée à la cour : Jugement…
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PS/BE Numéro 23/01865 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 19/03600 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HNJ3 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [U] [A] C/ [F] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê…
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 la SELARL DEREC Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : – : N° RG 20/01373 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GFTB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08011 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5U2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N° 2023/161 Rôle N° RG 19/19851 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLNQ [H] [O] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 19 MAI 2023 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 19/19843 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLNA [N] [D] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 19 MAI 2023 à : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02035 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6R CC COUR DE CASSATION DE PARIS 29 septembre 2021 RG:657 F-D S.C.A. UNI-VERT (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE COVIAL) C/ Société MAS DAUSSAN S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 17 MAI 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Georges POMIES RICHAUD COUR D’APPEL…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01544 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VB6X AFFAIRE : Mme [S] [E] [G] épouse [Y] [F] C/ M. [X] [Y] [F] … Me Franck MICHEL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Janvier 2019…
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N° 183 GR ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Bouyssie, le 11.05.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Lollichon-Barle, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 mai 2023 RG 22/00024 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 433, rg n° 20/00288 du Tribunal de…