Reddition des comptes

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 132/2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/16862 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Août 2021 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°139, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/22221 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CE3ZF Décision déférée à la Cour : jugement du 20 octobre 2021…

MINUTE N° 463/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03610 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5T4 Décision déférée à la cour : 03 Juin…

N° RG 23/00070 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L2O3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023…

ARRET N°383 CL/KP N° RG 22/01775 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSZ6 [R] [R] [R] [X] [X] C/ Etablissement Public DGFIP – DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01775 – N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03158 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZ4 AFFAIRE : [W] [X] …. C/ SARL HOTEL MARTINEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n°159, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/02645 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFFV6 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2022…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02959 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/04385 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH5C [I] [N] [P] c/ [G] [V] Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/04485 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16184 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARGO Décision déférée à la Cour : Jugement u 07 Février…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00356 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N7IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05215 APPELANTE :…

R.G : N° RG 23/00836 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWT ARRET N° du : 19 septembre 2023 [U] C/ [Y] COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002403 du 14/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 464 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18533 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUJL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04397 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJNP AFFAIRE : [C] [P] [E] C/ S.E.L.A.R.L. BAULAND [F] [S] & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : N°…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° S 21-17.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/01408 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HBXF Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 19 Juillet 2022 Appelantes S.C.I. TOIT DU GARAGE, dont le siège social est [Adresse 6]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01840 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XG LM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 15 mars 2023 RG:22/00352 S.A.S. [E] PERMIS FORMATION C/ [L] Grosse délivrée le à Me Guittard Me Coste COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023…

ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00042 – N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDX S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. I SINTINEDDI S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D’APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS CONTESTATION D’ÉTAT DE FRAIS Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assisté de Elorri FORT,greffier…

ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00036 – N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. MARIA CONSTRUCTIONS S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D’APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS CONTESTATION D’ÉTAT DE FRAIS Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Elorri FORT,greffier…

ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00043 – N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDY S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. LA MAISON DE LA MENUISERIE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D’APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS CONTESTATION D’ÉTAT DE FRAIS Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée…