AFFAIRE :N° RG 21/03004 –   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Octobre 2019 du Cour d’Appel de CAEN RG n° 18/00018 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 JUIN 2023 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE N° SIRET :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE :23/534 N° RG 23/02296 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U467 Jugement (N° 20/003651) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille Arrêt (N° RG 21/5447) rendu le 09…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 01 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02534 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNWL Décision déférée à la Cour : sur requête…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/02870 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJEU Décision déféré : sur recours en révision contre un arrêt rendu par la cour d’appel de…

ARRÊT N° /2023 SS DU 31 MAI 2023 N° RG 23/00687 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXN Cour d’Appel de NANCY 22/1811 07 février 2023 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d’erreur matérielle DEMANDEUR A LA REQUETE : FIVA pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège…

COUR D’APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03145 – S.A.S.U. FRANCE TITRISATION, agissant en qualité de société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION MARSOLLIER MORTGAGES dénommé ‘MARSOLLIER MORTGAGES’, ayant désigné comme entité en charge du recouvrement MCS ET ASSOCIÉS, venant aux droits…

1ère Chambre ARRÊT N°160/2023 N° RG 22/06298 – N° Portalis DBVL-V-B7G-THGH Mme [D] [P] [I] [X] épouse [Z] C/ Mme [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :…

ARRET N°247 FV/KP N° RG 23/01039 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIJ S.A.R.L. BR HOLDING C/ [U] ÉPOUSE [Z] [O] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01039 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIJ Suivant…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2023 N° RG 23/02012 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VYHK AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA C/ M. [Y] [J] [F] [G] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 31 Mai 2022 par la Cour d’Appel…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 MAI 2023 N° RG 22/05544 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMUD AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [L] [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 30 Mai 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/10054 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZW3 Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d’erreur matérielle d’un arrêt rendu le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT RECTIFICATIF DU 08 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20524 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ5P Saisine sur requête en rectification d’erreur matérielle de l’arrêt rendu le 27 Octobre 2022 par la…

08/06/2023 ARRÊT N°388/2023 N° RG 23/01351 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PMC4 CBB/IA Décision rectifiant l’arrêt du 12 Avril 2023 – Cour d’Appel de TOULOUSE – 22/614 Décision déférée du 18 Janvier 2022 – Tribunal de Commerce d’ALBI ( 2021 02326) M. BLANC [C] [L] [Z] [Y] C/ E.U.R.L. MA PETITE MERCERIE FAIT DROIT A LA REQUETE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/01352 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XX AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR C/ [P] [S] [R] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l’arrêt rendu le 09 mars 2023 par la Cour…

COUR D’APPEL DE METZ 3ème Chambre Minute n° 23/178 N° RG 23/00979 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RA Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 1222000200 Madame [P] [Z] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02916 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F37I Minute n° 23/00087 Société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE C/ [Y], [K], S.A. LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE, S.A. LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE ASSURANCES MU TUELLES, S.A. GENERALI VIE Ordonnance sur incident Cour d’Appel de METZ, décision attaquée en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT RECTIFICATION DU 08 JUIN 2023 N° 2023/261 N° RG 23/04323 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAFN Société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH C/ [E] [B] [X] [SS] [ZH] [I] [UX] [S] [Y] [A] [NH] [PB] [ZT] [H] [V] [D] [WF] [K] [W] [T] [N] [F] [P] [XC]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 190 Rôle N° RG 19/12367 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV4Z [N] [F] [K] [F] C/ Etablissement Public LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE NICE COTE D’ AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BOURDIER Me Maxime ROUILLOT Décision déférée…

ARRÊT DU 07 Juin 2023 DB / NC ——————— N° RG 23/00322 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDJN ——————— [R] [K] [D] [Y] C/ [X] [M] [O] [T] [L] épouse [M] [O] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 255-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [R]…

07/06/2023 ARRÊT N°370/2023 N° RG 22/01039 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OVQD EV/MB Décision déférée du 22 Février 2022 – Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01250) Michel BERGE [U] [S] C/ [F] [X] [J] [K] ÉPOUSE [X] épouse [F] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…