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3 octobre 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 22/00604 ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00604 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EP6L S/appel d’une décision du…

19 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/02325 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02325 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIVZ Jugement (N° 2021005384) rendu le 29 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole…

3 octobre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/00060 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00060 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOA5 Jugement du 07 Décembre 2018 Tribunal d’Instance de CHOLET n° d’inscription au RG de première instance 18/00095 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [F] [S] né…

18 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-19.212 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° N 22-19.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

29 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00539 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00539 –…

18 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01291 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 173 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/01291 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZB Décision déférée à la Cour : Statuant sur…

26 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07600 N° RG 21/07600 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4O5 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 07 septembre 2021 RG : 11-18-1236 [P] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. JÉRÔME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

26 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/00804 N° RG 21/00804 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMFC Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 02 décembre 2020 RG : 2019f00063 E.U.R.L. CARROSSERIE JOSE GARCIA C/ S.A.R.L. K’DENCE S.A.S. LEASECOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET…

26 octobre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01124 ARRET N° S.C.P. [O] [M] C/ S.A.R.L. DOUCEURS DE FRANCE FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01124 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IANL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE…

26 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21775 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21775 – N°…

26 octobre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05210 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05210 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2020 Tribunal Judiciaire de…

25 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/15542 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 175 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/15542 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

24 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/20719 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20719 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2WO…

9 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00761 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00761 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJR7 AFFAIRE : S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ S.A.S. WERESO S.E.L.A.S. BMA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07…

24 octobre 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01016 HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 24 Octobre 2023 N° RG 21/01016 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 24 Mars 2021 Appelante ACTIBAIE, dont le siège social est…

9 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19623 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/19623 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07…

24 octobre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01000 N° RG 22/01000 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LISP LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 11-21-0003)…

9 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04932 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04932 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHL Décision déférée à la Cour :…