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Publicité : Litiges
Rupture du contrat d’agence de publicité : 17 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01899
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17 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01899 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/01899 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDTG Décision déférée…
Reconduction du Contrat d’édition : 16 janvier 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03467
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16 janvier 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03467 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79D DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/03467 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGXQ AFFAIRE : Etablissement Public OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE RAMBOUILLET TERRITOIRES C/ S.A.R.L. SERVICES D’EDITION ET DE VENTES PUBLICITAIRE ‘SEVP’ Décision…
Contrefaçon de marque en ligne : 16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/53983
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16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/53983 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53983 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZQVG N° : 2/MM Assignation du : 11 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris,…
Validité d’une marque : 16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux RG n° 21/10137
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16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux RG n° 21/10137 N° RG 21/10137 – N° Portalis DBX6-W-B7F-WELB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 21/10137 – N° Portalis DBX6-W-B7F-WELB Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. E-SY COM Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS DS AVOCATS la SELARL MARIE CHAMFEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE…
Publicité du Tabac : 15 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/56805
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15 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/56805 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56805 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2WCS N° : 1/MC Assignation du :06 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant…
Atteinte au droit à l’image : 12 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/58541
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12 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 23/58541 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58541 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3HFK N° : 1/MC Assignation du : 13 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2024 par Amicie JULLIAND, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de…
Publicité immobilière mensongère : 11 janvier 2024 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/03982
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11 janvier 2024 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/03982 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03982 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE…
Contrat d’affichage publicitaire : 29 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19130
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29 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19130 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19130 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETGO…
Insuffisance professionnelle : 19 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/02448
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19 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/02448 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02448 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KPF Décision déférée…
Droit de la Publicité : 3 octobre 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 22/00604
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3 octobre 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 22/00604 ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00604 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EP6L S/appel d’une décision du…
Droit de la Publicité : 19 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/02325
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19 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/02325 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02325 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIVZ Jugement (N° 2021005384) rendu le 29 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole…
Droit de la Publicité : 3 octobre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/00060
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3 octobre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/00060 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00060 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOA5 Jugement du 07 Décembre 2018 Tribunal d’Instance de CHOLET n° d’inscription au RG de première instance 18/00095 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [F] [S] né…
Droit de la Publicité : 18 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-19.212
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18 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-19.212 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° N 22-19.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
Droit de la Publicité : 29 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00539
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29 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00539 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00539 –…
Droit de la Publicité : 18 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01291
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18 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01291 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 173 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/01291 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZB Décision déférée à la Cour : Statuant sur…
Droit de la Publicité : 17 octobre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/04639
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17 octobre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/04639 N° RG 22/04639 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LUIJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 Appel…
Droit de la Publicité : 17 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05919
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17 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05919 N° RG 21/05919 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NYB3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 27 mai 2021 RG : 17/06370 ch n°9 cab 09F S.C.I. RESIDENCE DU PALAIS C/ [U] Société ICADE PROMOTION Société DUGUESCLIN DEVELOPPEMENT S.A.…
Droit de la Publicité : 16 octobre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00851
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16 octobre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00851 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00851 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L56H [U] [D] épouse [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2021/006110 du 06/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [Y] [X]…
Droit des Brevets : 13 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05987
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13 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05987 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°136, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/05987 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CBW52 Jonction…
Droit de la Publicité : 13 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07671
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13 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07671 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/07671 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU2K Décision déférée à la Cour :…
