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ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 719/23 N° RG 21/01847 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5K7 MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00289 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 68 N° RG 20/06242 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RF4X S.A.S. GABARI PROD. C/ S.A.R.L. COLLABORATIVE STEEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02930 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGYR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 mai 2016…

TP/DD Numéro 23/2171 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02548 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H6G6 Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Affaire : [M] [W] C/ S.A.S. BOIS & MATERIAUX Grosse délivrée le à :…

ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01000 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSH S.A.R.L. AFRIC ASIE ALIMENTATION c/ S.A.S.U. EL BARAKA Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 29 mars 2022 par le Tribunal de…

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 14 JUIN 2023 N° RG 22/00116 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHZ TJ – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00909 Consorts [O] C/ Consorts…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/02875 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SW67 S.A.S. GALIFRANCE C/ S.A. BNP PARIBAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud GAONAC’H, Me René GLOAGUEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

ME/DD Numéro 23/1999 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03841 – N°Portalis DBVV-V-B7F-IBRW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [D] C/ S.A. [Localité 2] OLYMPIQUE PAYS BASQUE (B.O.P.B.) Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/05533 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAK7 S.A.S. LES 4 VINS c/ [C] [Y] [O] [M] épouse [Y] [H] [Y] [P] [Y] Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision…

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 726/23 N° RG 21/01854 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LN MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00299 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 725/23 N° RG 21/01853 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LL MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00297 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 724/23 N° RG 21/01852 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LJ MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00296 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 723/23 N° RG 21/01851 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LH MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00294 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° T 21-11.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 720/23 N° RG 21/01848 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LB MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00290 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° B 21-11.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 718//23 N° RG 21/01846 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5K5 MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00288 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 101/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12813 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS – 19ème chambre…

ARRÊT DU 26 mai 2023 N° 722/23 N° RG 21/01850 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5LF MLBR / CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00292 -section ) GROSSE : Aux avocats le 26 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRET N° [X] C/ S.A.S. ALKERN FRANCE copie exécutoire le 29 JUIN 2023 à Me Broyon Me Rumeaux CPW/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/03094 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 02 JUIN 2022 (référence dossier N°…