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2 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00873 2ème Chambre Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00873 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UR Décision déférée à…

9 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01436 2ème Chambre Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01436 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E74T Décision déférée à…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 17/09604 Pôle 6 – Chambre 8 Texte de la décision Entête Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général…

9 février 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/02972 1ère chambre Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02972 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEKT MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 18 mai 2021 RG:1120000983 [O] [C] C/ S.A. LTE S.A. COFIDIS…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04139 Pôle 6 – Chambre 8 Texte de la décision Entête Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général…

9 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/03302 3e chambre civile Texte de la décision Entête Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03302 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NW5Y Décision déférée à la Cour :…

9 février 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/03836 1ère chambre Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03836 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IHBO MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 26 février 2021 RG:15/01458 S.C.I. KAORA C/ [F] Grosse délivrée le…

22 février 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00874 CHAMBRE CIVILE Texte de la décision Entête ARRÊT DU 22 Février 2023 DB/CR ——————— N° RG 21/00874 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5Y6 ——————— SA VALCKE EN ZOON (GARDIVAL) C/ [R] [Y], [U] [B], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. BIRONNEAU PAYSAGE —————— GROSSES le à ARRÊT…

17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/01306 Sociale B salle 2 Texte de la décision Entête ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 284/23 N° RG 20/01306 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TAP6 AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mars 2020 (RG F18/01019 -section ) GROSSE…

17 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11368 Pôle 4 – Chambre 1 Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au…

16 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01575 11e chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01575 N° Portalis : DBV3-V-B7E-T63L AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A.S.U. CB MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement…

16 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02173 1ère chambre sociale Texte de la décision Entête AFFAIRE : N° RG 21/02173 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZUB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 27 Mai 2021 RG n° 19/00429 COUR D’APPEL…

16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01022 Pôle 4 – Chambre 7 Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 16 Février 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01022 –…

15 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06842 CHAMBRE SOCIALE A Texte de la décision Entête AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06842 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTZ6 [L] C/ SAS SMART DIGITAL TECHNOLOGIES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 12 Septembre 2019 RG : F…

15 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 19-25.824 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2023:CO00149 Texte de la décision Entête COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° N 19-25.824 R É P…

2 mars 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00309 Chambre sociale Texte de la décision Entête RUL/CH [K] [I] C/ S.A.S. EOLETEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 MINUTE N°…

15 février 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00108 Chambre sociale Texte de la décision Entête ARRET N° N° RG 22/00108 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJS3 AFFAIRE : M. [G] [E] C/ E.U.R.L. CASA NOVA GV/MS Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me…

2 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-17.284 Deuxième chambre civile – Formation restreinte RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2023:C210167 Texte de la décision Entête CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10167 F Pourvoi n° W 21-17.284…

10 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08914 Pôle 6 – Chambre 12 Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/08914…

1 mars 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01086 1ère chambre section JEX Texte de la décision Entête ARRÊT N° du 1er mars 2023 (B. P.) N° RG : 22/01086 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFY5 SAS Marzinpro SARL HB Finances C/ SARL [B] [Y] Formule exécutoire + CCC le 1er mars 2023 à : –…