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31 janvier 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00055 1ère Chambre Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00055 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FM7R Minute n° 23/00028 Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 5] C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/01466 Ch.secu-fiva-cdas Texte de la décision Entête C3 N° RG 20/01466 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNH4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 27…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00959 Sociale B salle 3 Texte de la décision Entête ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 110/23 N° RG 21/00959 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVA2 PS/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 10 Mai 2021 (RG 20/00171 -section 4) GROSSE…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/03166 3e chambre civile Texte de la décision Entête Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03166 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OERR Décision déférée à la Cour :…

2 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01487 2ème Chambre civile Texte de la décision Entête AFFAIRE : N° RG 21/01487 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYI4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 15 Avril 2021 – RG n° 20/000160 COUR…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/05232 Chambre Commerciale Texte de la décision Entête N° RG 21/05232 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LFB7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Magalie DERUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI…

2 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/11620 Chambre 4-8 Texte de la décision Entête COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/11620 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH42L S.A.R.L. [3] URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [3] URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07270 Pôle 4 – Chambre 9 – A Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05546 Pôle 4 – Chambre 9 – A Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 7…

9 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00646 6e chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/00646 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHS AFFAIRE : [M] [W]-[H] C/ COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE en abrégé COOPER ‘cpf’ venant aux droits…

28 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12169 Chambre 1-1 Texte de la décision Entête COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 78 Rôle N° RG 19/12169 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVJ6 [E] [K] [Y] C/ SCI [Adresse 16] Société CONSTRUCTA VENTE Copie exécutoire délivrée le : à…

9 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/03080 3e chambre civile Texte de la décision Entête Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03080 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NWNB Décision déférée à la Cour :…

8 février 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02399 4ème Chambre Texte de la décision Entête ARRET N° N° RG 21/02399 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2N [H] [H] [H] C/ [L] [H] [J] Association UDAF DE LA GIRONDE (UDAF 33) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT…

8 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.976 Première chambre civile – Formation de section Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2023:C100093 Titre propriete litteraire et artistique droits d’auteur droits moraux droit au respect de l’oeuvre atteinte caractérisation exclusion cas séparation du texte et de la musique Sommaire Le texte et la musique d’une chanson relevant de…

7 février 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/01576 1ère Chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 20/01576 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSRH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date…

7 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/00551 1ère Chambre civile Texte de la décision Entête AFFAIRE : N° RG 22/00551 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G6BA   ARRÊT N° JB. ORIGINE : REFERE du Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC du 03 Octobre 2019 RG n° 19/0025 ARRET de la Cour d’Appel de RENNES…

7 février 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/00624 Chambre A – Civile Texte de la décision Entête COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00624 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EJBT Jugement du 23 Janvier 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 14/02559 ARRET…

3 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01030 2ème Chambre Texte de la décision Entête 2ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 20/01030 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPHL (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [L] [E] Mme [F] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire…

3 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/06834 Pôle 6 – Chambre 12 Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/06834…

10 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01387 Ch.secu-fiva-cdas Texte de la décision Entête C5 N° RG 21/01387 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZNV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 10…