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SOC. HA COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° K 21-10.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

ARRÊT N° du 1er mars 2023 (B. P.) N° RG : 22/01086 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFY5 SAS Marzinpro SARL HB Finances C/ SARL [B] [Y] Formule exécutoire + CCC le 1er mars 2023 à : – Me Pascal Guillaume – SELAS Fidal COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION ARRÊT DU 1ER MARS…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisantfonction de président Décision n° 10167 F Pourvoi n° W 21-17.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

RUL/CH [K] [I] C/ S.A.S. EOLETEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 21/00309 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWCB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

25 janvier 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02153 1ère ch. civile Texte de la décision Entête N° RG 21/02153 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IY7Q COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1118001934 Juge des contentieux de la protection de Rouen du 19 avril 2021 APPELANTE :…

24 janvier 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 19/06860 1ère Chambre civile Texte de la décision Entête ARRET N° [L] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Société GROUPE ECOTEL VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/02516 2ème CHAMBRE CIVILE Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 19/02516 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAFX SAS OPENDISPLAY c/ CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA CHARENTE Nature de…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12306 Pôle 1 – Chambre 2 Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au…

2 février 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01858 Chambre 2 A Texte de la décision Entête MINUTE N° 57/2023 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY – Me Joseph WETZEL Le 2 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02…

2 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05392 12e chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/05392 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWYV AFFAIRE : S.A.R.L. OXIALIVE C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03763 Pôle 4 – Chambre 9 – A Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 13…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 17/09610 Pôle 6 – Chambre 8 Texte de la décision Entête Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général…

1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21420 Pôle 5 – Chambre 1 Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 018/2023, 9 pages) Numéro d’inscription au…

1 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00415 Chambre Commerciale Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 21/00415 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FROK FK Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue…

31 janvier 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00055 1ère Chambre Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00055 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FM7R Minute n° 23/00028 Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 5] C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/01466 Ch.secu-fiva-cdas Texte de la décision Entête C3 N° RG 20/01466 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNH4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 27…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00959 Sociale B salle 3 Texte de la décision Entête ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 110/23 N° RG 21/00959 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVA2 PS/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 10 Mai 2021 (RG 20/00171 -section 4) GROSSE…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/03166 3e chambre civile Texte de la décision Entête Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03166 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OERR Décision déférée à la Cour :…

2 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01487 2ème Chambre civile Texte de la décision Entête AFFAIRE : N° RG 21/01487 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYI4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 15 Avril 2021 – RG n° 20/000160 COUR…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/05232 Chambre Commerciale Texte de la décision Entête N° RG 21/05232 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LFB7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Magalie DERUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI…