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1 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.466 Chambre sociale – Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2023:SO00203 Texte de la décision Entête SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° K 21-10.466 R É P U B L I Q U…

2 mars 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00309 Chambre sociale Texte de la décision Entête RUL/CH [K] [I] C/ S.A.S. EOLETEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 MINUTE N°…

15 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06842 CHAMBRE SOCIALE A Texte de la décision Entête AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06842 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTZ6 [L] C/ SAS SMART DIGITAL TECHNOLOGIES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 12 Septembre 2019 RG : F…

22 février 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/03012 8ème chambre Texte de la décision Entête N° RG 22/03012 N° Portalis DBVX-V-B7G-OIII Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] Référé du 28 mars 2022 RG : 21/01918 S.A.R.L. AFFINVEST C/ S.A.S. [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

10 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08914 Pôle 6 – Chambre 12 Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/08914…

15 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 19-25.824 Chambre commerciale financière et économique – Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2023:CO00149 Texte de la décision Entête COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° N 19-25.824 R É P…

16 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01575 11e chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01575 N° Portalis : DBV3-V-B7E-T63L AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A.S.U. CB MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/01466 Ch.secu-fiva-cdas Texte de la décision Entête C3 N° RG 20/01466 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNH4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 27…

31 janvier 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00055 1ère Chambre Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00055 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FM7R Minute n° 23/00028 Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 5] C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

1 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00415 Chambre Commerciale Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 21/00415 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FROK FK Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue…

2 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05392 12e chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/05392 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWYV AFFAIRE : S.A.R.L. OXIALIVE C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21420 Pôle 5 – Chambre 1 Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 018/2023, 9 pages) Numéro d’inscription au…

2 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02128 CHAMBRE 1 SECTION 1 Texte de la décision Entête République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02128 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TR6T Jugement (N° 18/02980) rendu le 28…

2 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/13100 Chambre 3-1 Texte de la décision Entête COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ 18 Rôle N° RG 19/13100 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX6Z SARL MICHAEL ZINGRAF REAL ESTATE C/ SASU VISIPLUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03836 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IHBO MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 26 février 2021 RG:15/01458 S.C.I. KAORA C/ [F] Grosse délivrée le 09/02/2023 à Me Camille ALLIEZ à Me Sylvia GINANE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre…

C5 N° RG 21/01387 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZNV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00255) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/08914 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D2P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal des…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10985 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFFM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin…

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application de l’article R. 351-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par la SARL…