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8 février 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02399 4ème Chambre Texte de la décision Entête ARRET N° N° RG 21/02399 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2N [H] [H] [H] C/ [L] [H] [J] Association UDAF DE LA GIRONDE (UDAF 33) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT…

9 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00646 6e chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/00646 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHS AFFAIRE : [M] [W]-[H] C/ COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE en abrégé COOPER ‘cpf’ venant aux droits…

16 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02173 1ère chambre sociale Texte de la décision Entête AFFAIRE : N° RG 21/02173 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZUB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 27 Mai 2021 RG n° 19/00429 COUR D’APPEL…

1 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00415 Chambre Commerciale Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 21/00415 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FROK FK Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue…

1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21420 Pôle 5 – Chambre 1 Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 018/2023, 9 pages) Numéro d’inscription au…

9 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/03080 3e chambre civile Texte de la décision Entête Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03080 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NWNB Décision déférée à la Cour :…

2 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/01487 2ème Chambre civile Texte de la décision Entête AFFAIRE : N° RG 21/01487 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYI4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 15 Avril 2021 – RG n° 20/000160 COUR…

22 février 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00874 CHAMBRE CIVILE Texte de la décision Entête ARRÊT DU 22 Février 2023 DB/CR ——————— N° RG 21/00874 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5Y6 ——————— SA VALCKE EN ZOON (GARDIVAL) C/ [R] [Y], [U] [B], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. BIRONNEAU PAYSAGE —————— GROSSES le à ARRÊT…

17 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11368 Pôle 4 – Chambre 1 Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/01466 Ch.secu-fiva-cdas Texte de la décision Entête C3 N° RG 20/01466 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNH4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 27…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03763 Pôle 4 – Chambre 9 – A Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 13…

22 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00997 Pôle 6 – Chambre 9 Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général…

7 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/00551 1ère Chambre civile Texte de la décision Entête AFFAIRE : N° RG 22/00551 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G6BA   ARRÊT N° JB. ORIGINE : REFERE du Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC du 03 Octobre 2019 RG n° 19/0025 ARRET de la Cour d’Appel de RENNES…

28 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12169 Chambre 1-1 Texte de la décision Entête COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 78 Rôle N° RG 19/12169 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVJ6 [E] [K] [Y] C/ SCI [Adresse 16] Société CONSTRUCTA VENTE Copie exécutoire délivrée le : à…

2 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05392 12e chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/05392 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWYV AFFAIRE : S.A.R.L. OXIALIVE C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

10 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01387 Ch.secu-fiva-cdas Texte de la décision Entête C5 N° RG 21/01387 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZNV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 10…

16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01022 Pôle 4 – Chambre 7 Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 16 Février 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01022 –…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00959 Sociale B salle 3 Texte de la décision Entête ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 110/23 N° RG 21/00959 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVA2 PS/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 10 Mai 2021 (RG 20/00171 -section 4) GROSSE…

9 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01436 2ème Chambre Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01436 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E74T Décision déférée à…

1 mars 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01086 1ère chambre section JEX Texte de la décision Entête ARRÊT N° du 1er mars 2023 (B. P.) N° RG : 22/01086 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFY5 SAS Marzinpro SARL HB Finances C/ SARL [B] [Y] Formule exécutoire + CCC le 1er mars 2023 à : –…