Publicité

3 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01030 2ème Chambre Texte de la décision Entête 2ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 20/01030 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QPHL (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [L] [E] Mme [F] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/05232 Chambre Commerciale Texte de la décision Entête N° RG 21/05232 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LFB7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Magalie DERUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI…

25 janvier 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02153 1ère ch. civile Texte de la décision Entête N° RG 21/02153 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IY7Q COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1118001934 Juge des contentieux de la protection de Rouen du 19 avril 2021 APPELANTE :…

2 février 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01433 2ème Chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Février 2023 N° RG 21/01433 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GX6T Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ANNECY en date du 28…

7 février 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/01576 1ère Chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 20/01576 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSRH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date…

2 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/13100 Chambre 3-1 Texte de la décision Entête COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ 18 Rôle N° RG 19/13100 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX6Z SARL MICHAEL ZINGRAF REAL ESTATE C/ SASU VISIPLUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 17/09604 Pôle 6 – Chambre 8 Texte de la décision Entête Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général…

28 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00401 1ère Chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 21/00401 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNN -PV- Arrêt n° 102 S.A.S. ANIMALIS / Commune de [Localité 2] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,…

8 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.976 Première chambre civile – Formation de section Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2023:C100093 Titre propriete litteraire et artistique droits d’auteur droits moraux droit au respect de l’oeuvre atteinte caractérisation exclusion cas séparation du texte et de la musique Sommaire Le texte et la musique d’une chanson relevant de…

9 février 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/03836 1ère chambre Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03836 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IHBO MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 26 février 2021 RG:15/01458 S.C.I. KAORA C/ [F] Grosse délivrée le…

7 février 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/00624 Chambre A – Civile Texte de la décision Entête COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00624 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EJBT Jugement du 23 Janvier 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 14/02559 ARRET…

27 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00959 Sociale B salle 3 Texte de la décision Entête ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 110/23 N° RG 21/00959 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVA2 PS/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 10 Mai 2021 (RG 20/00171 -section 4) GROSSE…

17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/01306 Sociale B salle 2 Texte de la décision Entête ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 284/23 N° RG 20/01306 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TAP6 AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mars 2020 (RG F18/01019 -section ) GROSSE…

2 février 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01858 Chambre 2 A Texte de la décision Entête MINUTE N° 57/2023 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY – Me Joseph WETZEL Le 2 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 21/00131 Cabinet C Texte de la décision Entête N° 25 SE ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Piriou, le 30.01.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Algan, le 30.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 janvier 2023 RG…

9 février 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/02972 1ère chambre Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02972 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEKT MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 18 mai 2021 RG:1120000983 [O] [C] C/ S.A. LTE S.A. COFIDIS…

9 février 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/03302 3e chambre civile Texte de la décision Entête Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03302 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NW5Y Décision déférée à la Cour :…

8 février 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02399 4ème Chambre Texte de la décision Entête ARRET N° N° RG 21/02399 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GK2N [H] [H] [H] C/ [L] [H] [J] Association UDAF DE LA GIRONDE (UDAF 33) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT…

9 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/00646 6e chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/00646 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHS AFFAIRE : [M] [W]-[H] C/ COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE en abrégé COOPER ‘cpf’ venant aux droits…

16 février 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02173 1ère chambre sociale Texte de la décision Entête AFFAIRE : N° RG 21/02173 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZUB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 27 Mai 2021 RG n° 19/00429 COUR D’APPEL…