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26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07270 Pôle 4 – Chambre 9 – A Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9…

2 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/11620 Chambre 4-8 Texte de la décision Entête COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/11620 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH42L S.A.R.L. [3] URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [3] URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me…

2 février 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00873 2ème Chambre Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00873 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6UR Décision déférée à…

25 janvier 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02153 1ère ch. civile Texte de la décision Entête N° RG 21/02153 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IY7Q COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1118001934 Juge des contentieux de la protection de Rouen du 19 avril 2021 APPELANTE :…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/02516 2ème CHAMBRE CIVILE Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 19/02516 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAFX SAS OPENDISPLAY c/ CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA CHARENTE Nature de…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12306 Pôle 1 – Chambre 2 Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au…

3 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/06834 Pôle 6 – Chambre 12 Texte de la décision Entête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/06834…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/03166 3e chambre civile Texte de la décision Entête Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03166 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OERR Décision déférée à la Cour :…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05546 Pôle 4 – Chambre 9 – A Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 7…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00538 6e chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00538 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAN6 AFFAIRE : [G] [R] C/ S.A.S. EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS Agissant poursuites et diligences en…

10 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/10985 Pôle 4 – Chambre 1 Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au…

2 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05184 12e chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/05184 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWHH AFFAIRE : S.A.R.L. SAN PAOLO C/ S.A.R.L. PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE Décision déférée à la…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07270 Pôle 4 – Chambre 9 – A Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12306 Pôle 1 – Chambre 2 Texte de la décision Entête Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00538 6e chambre Texte de la décision Entête COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00538 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAN6 AFFAIRE : [G] [R] C/ S.A.S. EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS Agissant poursuites et diligences en…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 17/09610 Pôle 6 – Chambre 8 Texte de la décision Entête Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général…

2 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04139 Pôle 6 – Chambre 8 Texte de la décision Entête Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/05232 Chambre Commerciale Texte de la décision Entête N° RG 21/05232 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LFB7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Magalie DERUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 21/00131 Cabinet C Texte de la décision Entête N° 25 SE ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Piriou, le 30.01.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Algan, le 30.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 janvier 2023 RG…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/03166 3e chambre civile Texte de la décision Entête Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03166 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OERR Décision déférée à la Cour :…