Article 302 bis KD du Code général des impôts
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Article 302 bis KD du Code général des impôts Consulter le texte Mots clés : taxe,publicité,aides,radiophonie,publicité télévisée,impot,impôt Thème : taxes sur publicite A propos de ce texte : type : Article de code | Date : 1 juillet 2003 | Pays | Zone : France
Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles
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Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,estampillage,estampille Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 25 mai 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d’utilisation de la marque « Programme nutrition santé » et prorogeant dans sa mission le comité d’évaluation pour le logo national nutrition santé jusqu’au 31 décembre 2006
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Arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d’utilisation de la marque « Programme nutrition santé » et prorogeant dans sa mission le comité d’évaluation pour le logo national nutrition santé jusqu’au 31 décembre 2006 Arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d’utilisation de la marque « Programme nutrition santé » Mots clés : logos,logo,programme…
Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
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Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole Consulter le texte Mots clés : etiquetage,labels,alimentaire,indications,label agricole,label Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 2 juin 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
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Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles Consulter le texte Mots clés : etiquetage,labels,alimentaire,indications,label agricole,label Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 2 juin 2004 | Pays | Zone : France
Décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française
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Décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française Consulter le texte Mots clés : langue française,francais,langue,loi toubon,emploi langue française Thème : Langue francaise A propos de ce texte : type : Decret | Date : 2 juin 1989 | Pays | Zone : France
Décret du 23 juin 2004 modifiant la décret du 14 novembre 1936 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Haut Médoc »
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Décret du 23 juin 2004 modifiant la décret du 14 novembre 1936 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Haut Médoc » Consulter le texte Mots clés : AOC,aoc,médoc,haut médoc,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vin,vins Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 23 juin 2004 | Pays | Zone : France
Décision du 18 février 2004 portant attribution du label «Grande cause nationale» et des labels «Campagne d’intérêt général» pour l’année 2004
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Décision du 18 février 2004 portant attribution du label «Grande cause nationale» et des labels «Campagne d’intérêt général» pour l’année 2004 Consulter le texte Mots clés : labels,label,cause nationale,intérêt général,interet general Thème : Publicite interet general A propos de ce texte : type : Decision | Date : 18 fevrier 2004 | Pays | Zone : France
Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
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Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique Consulter le texte Mots clés : publicité d’intérêt général,labels,label,cause nationale,intérêt général,interet general Thème : Publicite interet general A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 21 juillet 2003 | Pays | Zone…
Décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l’application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
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Décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l’application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité,…
Décision du 24 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
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Décision du 24 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés…
Décret du 12 mai 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Frontignan »
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Décret du 12 mai 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Frontignan » Consulter le texte Mots clés : AOC,aoc,frontignan,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vin,vins Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 12 mai 2003 | Pays | Zone : France
Décret du 12 mai 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Touraine »
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Décret du 12 mai 2003 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Touraine » Consulter le texte Mots clés : AOC,aoc,touraine,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vin,vins Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 12 mai 2003 | Pays | Zone : France
Arrêté du 6 mai 2003 relatif au règlement d’organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d’origine contrôlées produites dans l’aire de l’appellation d’origine contrôlée « Médoc »
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Arrêté du 6 mai 2003 relatif au règlement d’organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d’origine contrôlées produites dans l’aire de l’appellation d’origine contrôlée « Médoc » Consulter le texte Mots clés : AOC,aoc,medoc,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vin,vins Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 6 mai 2003 | Pays | Zone : France
Décret du 17 mars 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Valençay»
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Décret du 17 mars 2004 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Valençay» Consulter le texte Mots clés : AOC,aoc,valencay,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vin,vins Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 17 mars 2004 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée »
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Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée » Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition,agriculture raisonnee Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 mars 2004 | Pays | Zone : France
Décret du 10 janvier 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Bris »
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Décret du 10 janvier 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Bris » Consulter le texte Mots clés : AOC,saint bris,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Decret | Date : 10 janvier 2003 | Pays | Zone : France
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d’origine contrôlée, à l’exception des vins mousseux et pétillants
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Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d’origine contrôlée, à l’exception des vins mousseux et pétillants Consulter le texte Mots clés : AOC,examens,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vins,vin mousseux,vin Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 3 mars 2004 | Pays |…
Arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux appellations d’origine Vins délimités de qualité supérieure « Bugey » et « Roussette du Bugey »
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Arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux appellations d’origine Vins délimités de qualité supérieure « Bugey » et « Roussette du Bugey » Consulter le texte Mots clés : AOC,aoc,bugey,appelations,appelations d’origine,origine contrôlée,origine,vin,vins Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 13 janvier 2004 | Pays | Zone : France
Règlement CE n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés
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Règlement CE n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés Consulter le texte Mots clés : ogm,organismes génétiquement modifiés,etiquetage,étiquetage,publicité alimentaire,alimentaire Thème : Etiquetage alimentaire A propos de…
