Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
·
Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,distribution,publicité alimentaire,distributeur,distribution,étiquettes,boissons,nutrition,allégations de santé Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 20 decembre 2006 | Pays | Zone : Europe
Décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : dispositions réglementaires)
·
Décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : dispositions réglementaires) Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,distribution,publicité alimentaire,distributeur,distribution,étiquettes,boissons,nutrition,allégations de santé Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Decret | Date : 27 fevrier 2007 | Pays |…
Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons
·
Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,distribution,publicité alimentaire,distributeur,distribution,étiquettes,boissons,nutrition,allégations de santé Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 27 fevrier 2007 | Pays | Zone : France
Avis du Conseil national de la consommation relatif à la publicité audiovisuelle dans le secteur des communications électroniques
·
Avis du Conseil national de la consommation relatif à la publicité audiovisuelle dans le secteur des communications électroniques Mots clés : publicité,services Internet,fai,fournisseur d’accès,cgv,conditions de vente,cnc,avis du CNC Thème : Publicite des services Internet A propos de ce texte : type : Avis | Date : 27 mars 2007 | Pays | Zone : France
Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
·
Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires Mots clés : aides à la presse,ressources publicitaires,presse,aides,aide,aides publications,quotidiens nationaux,publicité,aides à la presse quotidienne Thème : Aides a la presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 12 mars 1986 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique
·
Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion des économies d’énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique Mots clés : énergie,publicité,publicité réglementée,edf,nucléaire,secteur énergétique,électricité,courant Thème : Publicite – Secteur de l’energie A propos de ce texte : type : Decret | Date : 28 novembre 2006 | Pays | Zone : France
Recommandation du CSA du 7 juin 2006 relative à des pratiques publicitaires liées à la diffusion d’oeuvres d’animation et de fiction à destination des mineurs
·
Recommandation du CSA du 7 juin 2006 relative à des pratiques publicitaires liées à la diffusion d’oeuvres d’animation et de fiction à destination des mineurs Mots clés : fiction,protection des mineurs,mineurs,enfance,publicité,crédulité,bandes annonces,produits dérivés,enfants Thème : Protection des mineurs – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 7 juin 2006 | Pays | Zone : France
Arrêté du 6 juin 2006 relatif au marquage des équipements radioélectriques et des équipements terminaux de communications électroniques pris en application de l’article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques
·
Arrêté du 6 juin 2006 relatif au marquage des équipements radioélectriques et des équipements terminaux de communications électroniques pris en application de l’article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques Mots clés : marquage CE,CE,marquage,étiquetage,équipement électronique,équipements Thème : Marquage CE A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 6 juin 2006 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires
·
Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires Mots clés : compléments alimentaires,nutriment,publicité alimentaire,complément alimentaire,nutrition,etiquetage,emballage,conditionnement Thème : Complements alimentaires A propos de ce texte : type : Decret | Date : 20 mars 2006 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés
·
Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés Mots clés : imprimés publicitaires,déchets,dêchet,écotaxe,taxe sur les imprimés,prospectus,environnement,écologie,collecte,recyclage,dechets,taxe,publicité,tracts Thème : Dechets d’imprimes publicitaires A propos de ce texte : type : Decret | Date : 1 mars 2006 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-62 du 18 janvier 2006 fixant les conditions de l’information du public en matière de produits cosmétiques prévue à l’article L. 5131-7-1 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
·
Décret n° 2006-62 du 18 janvier 2006 fixant les conditions de l’information du public en matière de produits cosmétiques prévue à l’article L. 5131-7-1 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Mots clés : étiquetage,produits cosmétiques,publicité,cosmétiques,information du public,santé Thème : Etiquetage cosmetique A propos de ce texte :…
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
·
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française Mots clés : langue française,français,usage du français,emploi de la langue française,traduction Thème : Langue francaise A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 16 novembre 2005 | Pays | Zone : France
Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’Internet
·
Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’Internet Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’Internet Mots clés : langue française,français,vocabulaire des télécommunications,vocabulaire,néologie,commission de néologie,emploi de la langue française,vocabulaire Thème : Langue francaise A propos de ce texte : type : Decision | Date : 20 mai 2005 |…
Directive n°2003/33/CE du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
·
Directive n°2003/33/CE du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac Directive n°2003/33/CE du 26 mai 2003 relative à la publicité et au parrainage en faveur des produits du tabac Mots clés : publicité,tabac,produits du tabac,cigarettes,parrainage,publicite…
Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
·
Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac Mots clés : tabac,publicité en faveur du tabac,publicité,cigarette,affichage,débits de tabac Thème : Publicite du tabac et de l’alcool A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 30 septembre 2005 |…
Directive n°97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative
·
Directive n°97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative Directive n°97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative Mots clés : publicité…
Décret n° 2005-749 du 4 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale
·
Décret n° 2005-749 du 4 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale Décret n° 2005-749 du 4 juillet 2005 modifiant…
Avis de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des télécommunications
·
Avis de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des télécommunications Avis de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des télécommunications Mots clés : langue française,français,vocabulaire des télécommunications,vocabulaire,néologie,commission de néologie Thème : Langue francaise A propos de ce texte : type : Avis | Date : 5 mai 2005 | Pays | Zone : France
Instruction de la DGCCRF aux services de contrôle pour l’application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
·
Instruction de la DGCCRF aux services de contrôle pour l’application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française Instruction de la DGCCRF aux services de contrôle pour l’application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française Mots clés : langue…
