Délibération no 2012-35 du 24 juillet 2012 modifiant la délibération no 2010-4 du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision
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Délibération no 2012-35 du 24 juillet 2012 modifiant la délibération no 2010-4 du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision Mots clés : placement de produit,placement produits,publicité Thème : Placement de produit A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 24 juillet 2012 | Pays | Zone : France
Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l’information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation
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Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l’information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation Mots clés : Publicité des produits financiers,crédit,publicité du crédit,publicité,crédit à la consommation,publicité banque,banque Thème : Publicite des produits financiers A propos de ce texte : type : Decret | Date : 1 fevrier 2011 | Pays | Zone : France
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Mots clés : publicité en ligne,taxe sur la publicité,publicité,publicité en ligne,taxe google Thème : Taxes sur la publicite A propos de ce texte : type : Loi | Date : 29 decembre 2010 | Pays | Zone : France
Proposition de règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
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Proposition de règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires Mots clés : etiquetage alimentaire,etiquetage,publicité,mentions obligatoires,logo Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Proposition | Date : 30 janvier 2008 | Pays | Zone : France
Règlement européen n°66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union Européenne
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Règlement européen n°66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union Européenne Mots clés : labels,écolabel,label écologique,environnement,écologie Thème : Labels A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 25 novembre 2009 | Pays | Zone : France
Délibération no 2010-4 du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision
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Délibération no 2010-4 du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision Mots clés : placement de produits,placement,publicité,insertion de produits,pub TV,publicité dans les émissions,product placement Thème : Placement de produit A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 16 fevrier 2010 | Pays | Zone : France
Accord de branche de la Convention collective des entreprises de la publicité du 29 septembre 2009
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Accord de branche de la Convention collective des entreprises de la publicité du 29 septembre 2009 Mots clés : publicité,salaires,salaire,minima sociaux Thème : Salaires – Publicité A propos de ce texte : type : Accord | Date : 29 septembre 2009 | Pays | Zone : France
Circulaire du 24 septembre 2008présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
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Circulaire du 24 septembre 2008présentant le nouveau régime de la taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 Mots clés : taxe sur la publicité,taxe,publicité,taxe locale publicité,taxes enseignes,taxation locale Thème : Publicité – Taxe A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 24 septembre 2008 | Pays | Zone…
Avis de l’ARP (ex BVP) publicité et comportements alimentaires du 21 juillet 2009
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Avis de l’ARP (ex BVP) publicité et comportements alimentaires du 21 juillet 2009 Mots clés : publicité,alimentation,jeunes,enfant,cinq fruits,bio,alimentation Thème : Publicité alimentaire A propos de ce texte : type : Avis | Date : 21 juillet 2009 | Pays | Zone : France
Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
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Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Mots clés : publicité,alcool,vin Thème : Publicite en faveur de l’alcool A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 10 mars 2009 | Pays | Zone : France
Charte pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision
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Charte pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision Mots clés : Publicité alimentaire,alimentation,nutrition Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Charte | Date : 15 fevrier 2009 | Pays | Zone : France
Décret no 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l’article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs et portant désignation de l’autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l’article 33 de la même loi
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Décret no 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l’article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs et portant désignation de l’autorité administrative compétente pour prendre les mesures…
Avis du CSA n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d’une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d’autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
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Avis du CSA n° 2008-5 du 4 septembre 2008 relatif au projet de décret modifiant, d’une part, le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat et, d’autre part, le décret n° 2001-1333 du 28 décembre…
Charte d’engagement et d’objectifs pour une publicité éco responsable.
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Charte d’engagement et d’objectifs pour une publicité éco responsable. Mots clés : publicité,écologie,développement durable,bio,vert Thème : Publicite ecologique A propos de ce texte : type : Charte | Date : 11 avril 2008 | Pays | Zone : France
Délibération du CSA n° 2008-51 du 17 juin 2008 relative à l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l’antenne des services de radiodiffusion et de télévision
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Délibération du CSA n° 2008-51 du 17 juin 2008 relative à l’exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l’antenne des services de radiodiffusion et de télévision Mots clés : alcool,publicité,publicité en faveur de l’alcool,tabac,drogue,drogues Thème : Publicite en faveur de l’alcool A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 17 juin 2008 |…
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’obésité
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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’obésité Mots clés : Publicite alimentaire,publicité,obésité,enfants,mineurs,pub,sucre Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 6 mai 2008 | Pays | Zone : France
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
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Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française Mots clés : langue française,français,france,emploi de la langue Thème : Langue francaise A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 4 juillet 2007 | Pays | Zone : France
Décret no 2007-588 du 24 avril 2007 relatif aux sels destinés à l’alimentation humaine
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Décret no 2007-588 du 24 avril 2007 relatif aux sels destinés à l’alimentation humaine Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,sel,eau Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Decret | Date : 24 avril 2007 | Pays | Zone : France
Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux substances d’apport nutritionnel pouvant être utilisées pour la supplémentation des sels destinés à l’alimentation humaine
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Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux substances d’apport nutritionnel pouvant être utilisées pour la supplémentation des sels destinés à l’alimentation humaine Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,sel,eau Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 24 avril 2007 | Pays | Zone : France
Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
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Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires Mots clés : étiquetage,étiquetage alimentaire,distribution,publicité alimentaire,distributeur,distribution,étiquettes,boissons,nutrition,allégations de santé Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 20 decembre 2006 | Pays | Zone : Europe
