Publicité

SD/IC S.A.S.U. SENIOR & CIE C/ [B] [S] [K] [L] épouse [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00459 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVKI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15 mars 2021, rendue par…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09739 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B75EL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03479 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVE7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2019000396 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/19814 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet…

ARRET N° Association BOUC VOLLEY C/ [X] [H] NEE [W] S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VBJ/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01608 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBLZ Décision déférée à la cour…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/07332 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHKP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le Tribunal de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22061 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 AOÛT 2022 F N° RG 22/00483 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZI Société COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) c/ RÉPUBLIQUE DU CONGO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 octobre…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16386 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 octobre 2020 – TJ de…

N° RG 19/00533 N° Portalis DBVX – V – B7D – ME3P Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 décembre 2018 Chambre 9 cab 09 G RG : 16/02766 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Septembre 2022 APPELANTE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02852 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUME S.C.I. [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 132 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07401 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQGP Jugement du Tribunal de commerce de PARIS du 08 Novembre 2013…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10478 F Pourvoi n° K 21-13.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

ARRÊT N° N° RG 20/02322 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZUL CS TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 04 septembre 2020 RG:2019002616 S.A.R.L. AY DISTRIBUTION C/ [T] [K] S.A.R.L. O BEERS Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : – Me Philippe PERICCHI – Me Céline GUILLE COUR D’APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° R 21-13.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

MINUTE N° 431/22 Copie exécutoire à – Me Michel WELSCHINGER – Me Raphaël REINS Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02074 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HLTZ…

5ème Chambre ARRÊT N°-249 N° RG 19/02235 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PVJ5 SARL ARMOR ENCHERES C/ Mme [I] [G] M. [D] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 128/2022, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/13716 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2020 – Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre –…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022 RP N° de rôle : N° RG 21/02532 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCYR [B] [K] [H] c/ Société OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOSTYU ‘ISSI ROYALTY’ Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/02544 Notifié aux parties par LRAR le…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10241 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…