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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00126 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWBH AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [Z] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section…

ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 BF/CO** ———————– N° RG 21/00089 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C3IB ———————– [O] [V] C/ S.A.R.L. BORDENEUVE CHATEAUX ET COLLECTIONS ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 79 /2022 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des…

N° RG 19/02926 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MKRX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 05 mars 2019 RG : 2017j00338 [B] C/ SAS LOCAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : Mme [Y] [B] née le 16…

ARRET N° S.C.I. PETITOM C/ S.A.S. ASCIER FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/01708 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HWBN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 27 FÉVRIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. PETITOM, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette…

N° RG 20/04324 N° Portalis DBVX-V-B7E-NC2J Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2020 RG : 2018j1229 S.A.R.L. SNI C/ S.A.S. PARUVENDU.FR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. SNI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée…

ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00955 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FR3J S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ‘LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [Z] [B] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en date…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2022 N° RG 21/04624 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZV AFFAIRE : [V] [O] … C/ [G] [F] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05423 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQQV [D] C/ Société SOLEIL DU KASHMIR SELARL JEROME ALLAIS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Lyon du 25 Juin 2019 RG : 13/02621 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE…

MW/IC [CD] [PT] C/ [N] [B] [ZA] [EU] épouse [B] [Y] [O] [YZ] [AE] épouse [O] [DL] [Z] [KE] [H] [KF] [YX] [EX] [J] [NB] [R] [BJ] [A] [PV] [I] [PS] [I] [HP] [G] [V] [G] [CD] [D] [M] [S] [X] [KH] [TN] [KH] [PW] [MZ] [CB] [MZ] [HM] [TL] [MY] [TL] [C] [TM] [KI]…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS lMe Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 N° : – N° RG : 20/00059 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GCZS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de…

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1248/22 N° RG 19/02209 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SWCI GG/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 15 Octobre 2019 (RG 18/00263 -section 3) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1214/22 N° RG 19/02391 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SXVY MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Novembre 2019 (RG F18/00142 -section ) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01008 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPGH SASU [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte…

N° RG 20/02489 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ3B COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 08 Juillet 2020 APPELANTES : S.A.S. GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (GMPC) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/07227 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTB SARL SANTA LUCIA CONTROLE C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de…

06/07/2022 ARRÊT N°501/2022 N° RG 21/00093 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N5D7 CBB/IA Décision déférée du 03 Décembre 2020 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020R289) M.[M] S.A.S. AFFICHAGE PUBLICITAIRE TOULOUSE C/ S.A.R.L. EDEN GROUP S.E.L.A.R.L. [W] [A] S.E.L.A.R.L. AEGIS DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

SD/IC S.A.S.U. SENIOR & CIE C/ [B] [S] [K] [L] épouse [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00459 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVKI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 15 mars 2021, rendue par…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09739 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B75EL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03479 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVE7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2019000396 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/19814 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet…