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19 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/02448 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02448 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KPF Décision déférée…
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3 octobre 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 22/00604 ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00604 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EP6L S/appel d’une décision du…
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19 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/02325 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02325 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIVZ Jugement (N° 2021005384) rendu le 29 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole…
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3 octobre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/00060 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00060 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOA5 Jugement du 07 Décembre 2018 Tribunal d’Instance de CHOLET n° d’inscription au RG de première instance 18/00095 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [F] [S] né…
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18 octobre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-19.212 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° N 22-19.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
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29 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00539 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00539 –…
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18 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01291 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 173 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/01291 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZB Décision déférée à la Cour : Statuant sur…
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17 octobre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/04639 N° RG 22/04639 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LUIJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 Appel…
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17 octobre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05919 N° RG 21/05919 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NYB3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 27 mai 2021 RG : 17/06370 ch n°9 cab 09F S.C.I. RESIDENCE DU PALAIS C/ [U] Société ICADE PROMOTION Société DUGUESCLIN DEVELOPPEMENT S.A.…
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16 octobre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00851 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00851 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L56H [U] [D] épouse [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2021/006110 du 06/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [Y] [X]…
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13 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05987 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°136, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/05987 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CBW52 Jonction…
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13 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07671 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/07671 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU2K Décision déférée à la Cour :…
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12 octobre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/03150 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 185 – 23 N° RG 21/03150 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GPNZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement…
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9 octobre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/01994 MINUTE N° 23/428 Copie exécutoire à : – Me Claus WIESEL – Me Harold CHARPENTIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général…
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6 octobre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/03520 MINUTE N° 454/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03520 – N°…
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5 octobre 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/02299 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02299 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FB2P Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des…
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5 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/03231 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03231 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3V Jugement (N° 19/03233) rendu le 20 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT…
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5 octobre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01782 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/830 N° RG 21/01782 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ7I Jugement (N° 20/00815) rendu le 04 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD,…
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19 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02312 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02312 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUQH AFFAIRE : S.A.S.U. COSFIBEL PREMIUM C/ [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le…
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4 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/22383 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 164 , 67 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/22383 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4DK Décision…