16 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/08495
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 lv N° 2022/ 295 Rôle N° RG 19/08495 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKPV [A] [X] [D] [N] épouse [X] C/ [F], [Z], [V], [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour :…
21 juin 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01854
·
Chambre 5 B N° RG 21/01854-N° Portalis DBVW-V-B7F-HRW2 MINUTE N° Copie exécutoire à – Me Marion BORGHI – Me Mathilde SEILLE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Juin 2022 Décision déférée à la Cour : 06 Juillet 2020 par le JUGE…
16 juin 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/01566
·
16/06/2022 ARRÊT N°22/349 N° RG 20/01566 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NTOG SC – VM Décision déférée du 04 Juin 2020 – Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE – 18/24212 JL. ESTEBE [N] [J] [V] [J] [F] [J] [D] [J] épouse [K] C/ [Y] [R] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…
16 juin 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00070
·
FV/IC [X] [T]-[I] C/ S.A.S. WEBDRONE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00070 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FTK2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 10 décembre 2020, rendue par le tribunal de commerce de Dijon…
16 juin 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01081
·
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [X] DB COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01081 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IALB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité…
22 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/22305
·
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 113/2022, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :18/22305 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – 3ème chambre…
16 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/09693
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 sa N° 2022/ 297 Rôle N° RG 19/09693 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOA7 Société PENTAGONOS S.R.I. IMMOBILIAIRE CONCORDIA C/ Société RESIDENCE 2 BOULEVARD DE LA CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH…
22 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/00652
·
Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00652 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NWVU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…
16 juin 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01081
·
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [X] DB COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/01081 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IALB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité…
22 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 18/08253
·
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/08253 – N° Portalis DBVL-V-B7C-PMSM URSSAF BRETAGNE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET…
16 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/06975
·
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06975 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
22 juin 2022 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00140
·
ARRÊT DU 22 Juin 2022 CG/CR ——————– N° RG 21/00140 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3MY ——————– [I] [V], [C] [G] épouse [V] C/ S.A.S. PREMIUM ENERGY S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ——————- GROSSES le à ARRÊT n° 284-22 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [I] [V] né…
16 juin 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01262
·
République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01262 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPOH Jugement (N° 20/02262) rendu le 29 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SAS Best Environnement Sécurité et Technologie prise en la personne…
22 juin 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/01475
·
MINUTE N° 347/22 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Julie HOHMATTER Le 22.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Juin 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01475 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HKUA…
22 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-13.153
·
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° F 21-13.153 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 janvier 2021. R É P…
21 juin 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/04129
·
COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 BV N° RG 19/04129 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEZB [U] [N] c/ [L] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 mai 2019 par le Tribunal…
21 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02186
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/02186 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UNNW AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [F] [C] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de…
20 juin 2022 Cour d’appel de Metz RG n° 20/01352
·
Arrêt n°22/00394 20 juin 2022 ———————— N° RG 20/01352 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FKBR —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de THIONVILLE 02 juillet 2020 18/00164 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [L] [LL] 4…
17 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/04066
·
8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°315 N° RG 19/04066 (et 19/03967 joints) N° Portalis DBVL-V-B7D-P3TY M. [J] [D] C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur…
23 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.416
·
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° F 21-10.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
