8 juin 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 21/00869
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COUR D’APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00869 S.A.R.L. ACIER DISTRIBUTION Exerçant sous ‘AD SERVICE’, Représentée par Me [G], substitué par Me [T], avocats au barreau d’ARGENTAN – N° du dossier C100327 C/ Société PERIPRO BV Représentée par Me [P], avocat au barreau…
15 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/03837
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9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03837 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P24K URSSAF DE BRETAGNE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :…
8 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/03818
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/03818 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQMO AFFAIRE : [I] [A] C/ SNC ARENA MEDIA COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E…
15 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/21343
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° 103/2022, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/21343 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – 3ème…
8 juin 2022 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00425
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ARRÊT DU 08 Juin 2022 CG/CR ——————— N° RG 21/00425 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4GN ——————— [T] [F] épouse [Y], [G] [Y] C/ S.A.S. PREMIUM ENERGY S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [T] [F] épouse [Y]…
15 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-19.950
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SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 729 F-D Pourvoi n° Y 20-19.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
9 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/02455
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/138 N° RG 19/02455 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY2D [T] [C] C/ SCI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DUPONT Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date…
15 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/03836
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9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03836 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P24C URSSAF DE BRETAGNE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :…
3 juin 2022 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/00186
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COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00186 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOLS Jugement du 16 Novembre 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 1118000336 ARRET DU 03 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S.U. ALLIANCE CARS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claude TERREAU, avocat…
15 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/03987
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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03987 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2022 Tribunal de…
15 juin 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/00043
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MINUTE N° 334/22 Copie exécutoire à – Me Céline RICHARD – Me Mathilde SEILLE Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Juin 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00043 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HOT6…
14 juin 2022 Cour d’appel de Metz RG n° 20/00169
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00164 N° RG N° RG 20/00169 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FGZ7 ———————————– [I], S.A. MUTUELLES DU MANS IARD C/ [H], [Z], [J], S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT, Caisse GROUPAMA D’OC ———————————– Tribunal de Grande Instance de BRIEY 27 Février 2014 Cour d’appel…
14 juin 2022 Cour d’appel de Metz RG n° 20/00132
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00163 N° RG 20/00132 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FGWR ———————————– [D], S.A. MMA IARD C/ [O], [I], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT, Caisse GROUPAMA D’OC Tribunal de Grande Instance de BRIEY 27 Février 2014 Cour d’appel de NANCY Arrêt du 4…
14 juin 2022 Cour d’appel de Metz RG n° 20/00132
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00163 N° RG 20/00132 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FGWR ———————————– [D], S.A. MMA IARD C/ [O], [I], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT, Caisse GROUPAMA D’OC Tribunal de Grande Instance de BRIEY 27 Février 2014 Cour d’appel de NANCY Arrêt du 4…
14 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05865
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/05865 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX4P AFFAIRE : S.A.S. CBRE Investment Management France …. C/ [T] [R] …. Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 septembre 2019 par le tribunal de commerce de Nanterre N° chambre…
14 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03959
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/03959 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USZ7 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ Mme [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Juridiction de proximité d’ASNIERES N° RG :…
10 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00104
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4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 10 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00104 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHEZ Décision déférée à la Cour : ordonnance CME du 20 janvier 2022 sous le RG 22/00234…
10 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19296
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 (n°99, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19296 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CETWI Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en…
9 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/17224
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17224 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CATZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 [O]…
22 juin 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 18/08253
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9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/08253 – N° Portalis DBVL-V-B7C-PMSM URSSAF BRETAGNE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET…
