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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04321 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTI4 AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [F] [V] Syndicat CGT DES SALARIES DU GROUPE CLEAR CHANNEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2019 par le Conseil de…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N°2022/214 Rôle N° RG 21/08917 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUM6 S.A.R.L. LABEL ISOLATION C/ S.A.R.L. FENETRES ET PORTES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Karine TOLLINCHI Arrêt en date du 31 mai…
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N° RG 20/02565 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KQSL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BSV SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL CABINET [D] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 27 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/14767 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai…
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06747 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2020 -Tribunal…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13814 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04361 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTOM AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [M] [S] Société CGT DES SALARIES DU GROUPE CLEAR CHANNEL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2019 par le Conseil…
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ARRET N° S.C. LA JEUNE PEUPLERAIE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/02963 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HYIE JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 26 MARS 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C. LA JEUNE PEUPLERAIE, agissant poursuites et diligences…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04361 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTOM AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [M] [S] Société CGT DES SALARIES DU GROUPE CLEAR CHANNEL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2019 par le Conseil…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01968 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LR3Y URSSAF AQUITAINE c/ S.A.R.L. [5] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04331 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTKD AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [E] [L] Syndicat F.L.A.G. (FEDERATION LIBRE ET AUTONOME) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CD 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00532 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJAP AFFAIRE : Mme [W] [L] C/ M. [U] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 1 N°…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04336 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTKN AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [W] [L] [T] Syndicat CGT DES SALARIES DU GROUPE CLEAR CHANNEL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2019 par le…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17074 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CATNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 mai…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15446 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril…
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ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [V] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03568 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IFCD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 19 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15422 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12353 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation…
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SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10489 F Pourvoi n° B 20-21.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° ,11pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07518 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4HJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n°…
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