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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01041 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OASM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER –…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 262 DU : 11 Mai 2022 N° RG 20/01698 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPXO VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 10 septembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

10 MAI 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/02082 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ4W [E] [H] / S.A.R.L. CETRIM IMMOBILIER Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° 085/2022, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/08606 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CB7FO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 -Tribunal de Grande…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/00823 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOVS Madame [N] [S] c/ SCP BROUARD DAUDE SA COFIDIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2019…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/01937 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMWA AFFAIRE : S.A.R.L. CHRISTIAN MARGUERIE PRODUCTION C/ Société NOZON SPRL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04322 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTI7 AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [H] [E] Syndicat F.L.A.G. (FEDERATION LIBRE ET AUTONOME) … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 MAI 2022 BV N° RG 19/03059 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBWU SELARL EKIP venant aux droits de la SELARL [B] [R] c/ [T] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04318 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTIU AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [B] [R] Syndicat F.L.A.G. (FEDERATION LIBRE ET AUTONOME) … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01662 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OR7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2019 001505 APPELANTE : EURL LA NOIX…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04316 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTIN AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [T] [R] Syndicat CGT DES SALARIES DU GROUPE CLEAR CHANNEL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2019 par le Conseil…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 N° RG 22/01532 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCPS Nature de l’acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l’acte de saisine : 25 Janvier 2022 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l’affaire : Demande en nullité de marque Décision attaquée :…

ARRÊT N°311 N° RG 21/02901 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMC5 S.A.S EDELIS C/ [H] S.A.S. EXELL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 septembre 2021 rendue par le Juge de la mise en état du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/04314 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTIJ AFFAIRE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ [G] [M] Syndicat CGT DES SALARIES DU GROUPE CLEAR CHANNEL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2019 par le Conseil…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17221 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/06560 et 17/06794 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IO5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2017 par le…

N° RG 20/01869 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IPQG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/03959 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’EVREUX du 06 Avril 2020 APPELANTE : Société LEASECOM SASU [Adresse 6] Le Ponant [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20756 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXRV Décision déférée à la cour : jugement du 26 octobre 2021-juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/81414…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18805 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 – Tribunal de Commerce de BOBIGNY…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10333 F Pourvoi n° B 20-22.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…