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ARRET N° N° RG 21/00214 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHBI LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MARTINI QUE C/ M. [X] [Y] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 07…

03 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 19/01953 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJP4 [D] [Y] / [E] [C] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude…

1ère Chambre ARRÊT N°156/2022 N° RG 19/07903 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3K M. [S] [G] C/ M. [V] [U] Mme [Z] [N] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

ARRÊT N°238 N° RG 20/01397 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBAV S.A.S. M6 CREATIONS C/ S.C.E.A. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : S.A.S. M6…

1ère Chambre ARRÊT N°149/2022 N° RG 19/07849 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJVB SOCIÉTÉ CIVILE NATURE D’ARMOR C/ M. [U] [S] Mme [D] [F] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

03 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01103 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOEU Organisme URSSAF D’AUVERGNE / S.A.R.L. AURILLAC CANTAL RUGBY DEVELOPPEMENT Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00114 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBW AFFAIRE : [U] [Y] [Z] C/ S.A. REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01041 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OASM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER –…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 262 DU : 11 Mai 2022 N° RG 20/01698 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPXO VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 10 septembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

10 MAI 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/02082 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ4W [E] [H] / S.A.R.L. CETRIM IMMOBILIER Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02434 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

N° U 21-83.522 FS-B N° 00435 ECF 10 MAI 2022 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2022 M. [R] [H]…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02434 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°278 N° RG 19/07407 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QH4R M. [C] [L] [Z] C/ SARL GVI Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIVES Me ABRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 20/09108 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ5J [M] [Z] [F] C/ Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA S.C.P. [D] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Adeline FORTABAT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET,…

COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Mai 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 03 septembre 2019 – N° rôle : 18/01836 N° R.G. : N° RG 19/06607 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTKT APPELANT : Demandeur…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/12884 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JTA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2017 par le Tribunal des…

N° RG 19/01150 – N° Portalis DBVM-V-B7D-J5PY C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d’une décision (N° RG 2018J78) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02007 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E2LJ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES, R.G. n° 11.20.000143, en…

ARRET N° [E] C/ S.A. DIAC DB COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 20/05729 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H5MX JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE PERONNE EN DATE DU 22 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion MANGOT de la…