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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 031/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05308 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2021 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2019026356…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/186 N° RG 22/00899 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UD3L Jugement rendu le 12 novembre 2018 par le Tgi d’Amiens Arrêt rendu le 18 mai 2020 par la cour d’appel d’Amiens Arrêt (N° Y20-17.512) rendu le 20…

1ère Chambre ARRÊT N°158/2022 N° RG 19/07910 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ32 M. [B] [A] C/ M. [G] [J] Mme [R] [N] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

ARRET N° [L] C/ S.A. DIAC CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/04467 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H3GQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE EN DATE DU 23 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BOREK-CHRETIEN, avocat…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°255 N° RG 19/07579 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QIT2 SARL MONOPAP C/ SAS RAYNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me RIVALAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/01449 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S6U5 Jugement n°2018016432 rendu le 16 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS Monsieur [I] [B] né le 26 juin 1957…

1ère Chambre ARRÊT N°157/2022 N° RG 19/07908 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3W SCI SABLEX SI C/ M. [L] [Y] Mme [I] [F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

ARRÊT N° N° RG 20/01668 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HX3W MPF – AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AVIGNON 20 décembre 2019 RG:19/02508 [W] Société DRAWN C/ SAS BLACHERE ILLUMINATION Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Sylvie SERGENT à Me Romain LEONARD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTS :…

1ère Chambre ARRÊT N°155/2022 N° RG 19/07901 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3F Mme [B] [T] C/ M. [V] [D] Mme [J] [K] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE [Localité 12] ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

5ème Chambre ARRÊT N°-139 N° RG 18/07672 – N° Portalis DBVL-V-B7C-PKWG CONSERVES GONIDEC SA C/ SARL OLAN ASSOCIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04…

ARRET N° N° RG 21/00214 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHBI LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MARTINI QUE C/ M. [X] [Y] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 07…

03 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 19/01953 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJP4 [D] [Y] / [E] [C] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude…

1ère Chambre ARRÊT N°156/2022 N° RG 19/07903 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3K M. [S] [G] C/ M. [V] [U] Mme [Z] [N] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

ARRÊT N°238 N° RG 20/01397 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBAV S.A.S. M6 CREATIONS C/ S.C.E.A. [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 avril 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : S.A.S. M6…

1ère Chambre ARRÊT N°149/2022 N° RG 19/07849 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJVB SOCIÉTÉ CIVILE NATURE D’ARMOR C/ M. [U] [S] Mme [D] [F] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

03 MAI 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01103 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOEU Organisme URSSAF D’AUVERGNE / S.A.R.L. AURILLAC CANTAL RUGBY DEVELOPPEMENT Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/00952 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAAG SARL SARL OXIAL c/ Société SDSA TROYES SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Morgane SOZZA COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 02 MAI 2022 – STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION – Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01862 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E2AL Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal d’instance de…