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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/01575 N° Portalis : DBV3-V-B7E-T63L AFFAIRE : [I] [F] C/ S.A.S.U. CB MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, un mémoire enregistré le 30 janvier 2023 tendant à l’application de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, un mémoire enregistré le 9 février 2023 et deux mémoires enregistrés le 13 février 2023, la société Travel Planet, représentée par Me Seno,…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 284/23 N° RG 20/01306 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TAP6 AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mars 2020 (RG F18/01019 -section ) GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisantfonction de président Décision n° 10167 F Pourvoi n° W 21-17.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 21/00401 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNN -PV- Arrêt n° 102 S.A.S. ANIMALIS / Commune de [Localité 2] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n°…

ARRÊT DU 22 Février 2023 DB/CR ——————— N° RG 21/00874 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5Y6 ——————— SA VALCKE EN ZOON (GARDIVAL) C/ [R] [Y], [U] [B], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. BIRONNEAU PAYSAGE —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE :…

RUL/CH [K] [I] C/ S.A.S. EOLETEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 21/00309 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWCB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

ARRÊT N° du 1er mars 2023 (B. P.) N° RG : 22/01086 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFY5 SAS Marzinpro SARL HB Finances C/ SARL [B] [Y] Formule exécutoire + CCC le 1er mars 2023 à : – Me Pascal Guillaume – SELAS Fidal COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION ARRÊT DU 1ER MARS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 45 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01709 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02…

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rockwell Automation BV a demandé au tribunal administratif de Montreuil le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 165 987,13 euros au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Par un…

AFFAIRE : N° RG 21/02173 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZUB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 27 Mai 2021 RG n° 19/00429 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A. CAPAGO prise en la personne…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03836 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IHBO MPF – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’ALES 26 février 2021 RG:15/01458 S.C.I. KAORA C/ [F] Grosse délivrée le 09/02/2023 à Me Camille ALLIEZ à Me Sylvia GINANE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11368 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4KS Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Mai…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 78 Rôle N° RG 19/12169 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVJ6 [E] [K] [Y] C/ SCI [Adresse 16] Société CONSTRUCTA VENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît VERIGNON Me Françoise BOULAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour :…

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rockwell Automation BV a demandé au tribunal administratif de Montreuil le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 165 987,13 euros au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Par un…

SOC. HA COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° K 21-10.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A… ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à leur charge au titre de l’année 2015. Par un jugement n°1906590 du 1er juin 2021, le tribunal…

C5 N° RG 21/01387 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZNV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 10 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00255) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…