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Patchwork d’images : conditions de la protection
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Un Patchwork d’images ne bénéficie pas nécessairement de la protection du droit d’auteur, ladite technique étant utilisée par de nombreux prestataires graphiques et ne présente pas une originalité suffisante …
Protection d’une idée de publicité
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L’exploitant d’un parc animalier a cherché un prestataire lui permettant de réaliser une campagne publicitaire, notamment pour assurer la promotion d’une nouvelle attraction centrée autour de loups blancs ….
Copie de documents publicitaires
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Les juridictions font preuve d’une grande « tolérance » en matière de copie de documentation professionnelle entre concurrents, privilégiant parfois le principe de libre concurrence ….
- Contrefaçon, Contrefaçon, Contrefaçon / Publicité, Droit à l’image, Droit moral, Photographies, Propriété intellectuelle, Publicité
Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie
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Le détournement d’une photographie pour un usage publicitaire peut être sanctionné par la contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle qui pose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d‘une œuvre faite …
Préjudice record pour un illustrateur publicitaire
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La cession des droits patrimoniaux du salarié directeur artistique (et illustrateur publicitaire), doit être écrite et intégrale. L’ancien graphiste illustrateur publicitaire d’une agence de régie publicitaire, ayant découvert que son ancien donneur d’ordres présentait sur son site ….
Photographie publicitaire : Décathlon épinglée
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Certains actes d’employés qui peuvent paraître anodins, donnent prise à une condamnation. Il en va ainsi de l’apposition d’une affiche publicitaire dans un magasin (PLV). Une société spécialisée dans le développement d’articles et de pratiques de glisse nautique ….
Contrefaçon de photographie publicitaire
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L’inspiration est inhérente au domaine de la création. En matière photographique, l’abus d’inspiration peut être sanctionné par la contrefaçon. Le photographe publicitaire Charles Helleu a obtenu gain de cause en appel sur la contrefaçon de l’un de ses visuels …
